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3 juin 2026

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Tous les votes de juin 2026

33 scrutins
13 adoptés
20 rejetés

Assemblée nationale

11 scrutins

Scrutin n°7303l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

Texte finalAN🌾 Agriculture et alimentation

3 juin 2026 · 170 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 144Contre: 22majorité +122
Abstention: 4
Résumé IA

La proposition de loi pour protéger l'alimentation des Français contre les contaminations au cadmium a été adoptée à l'Assemblée nationale avec une large majorité (144 pour, 22 contre, 4 abstentions). Ce texte vise à renforcer les contrôles sur les produits alimentaires pour réduire l'exposition à ce métal lourd, nocif pour la santé.

Scrutin n°7302l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture et alimentation

3 juin 2026 · 179 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 144Contre: 32majorité +112
Abstention: 3

Scrutin n°7294l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

Texte finalAN🔒 Sécurité et justice

3 juin 2026 · 115 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 93Contre: 20majorité +73
Abstention: 2
Résumé IA

La proposition de loi pour renforcer les pouvoirs de l'Agence de gestion des avoirs saisis et faciliter le travail des experts judiciaires a été adoptée à l'Assemblée nationale. Ce texte vise notamment à mieux lutter contre le crime organisé en améliorant la confiscation des biens mal acquis. Le vote a été largement favorable (93 pour, 20 contre).

Scrutin n°7293l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

3 juin 2026 · 104 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 89Contre: 0majorité +89
Abstention: 15

Scrutin n°7289l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

3 juin 2026 · 107 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 89Contre: 18majorité +71
Abstention: 0

Scrutin n°7286l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

3 juin 2026 · 115 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 94Contre: 19majorité +75
Abstention: 2

Scrutin n°7283l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

3 juin 2026 · 120 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 103Contre: 0majorité +103
Abstention: 17

Scrutin n°7279l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

3 juin 2026 · 119 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 116Contre: 1majorité +115
Abstention: 2

Scrutin n°7277l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

3 juin 2026 · 124 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 64Contre: 60majorité +4vote serré
Abstention: 0

Scrutin n°7274l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

3 juin 2026 · 129 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 108Contre: 21majorité +87
Abstention: 0

Scrutin n°7271l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

3 juin 2026 · 65 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 64Contre: 0majorité +64
Abstention: 1

Amendements 22 scrutins

Scrutin n°7301Interdire le cadmium dans les engrais phosphatés d'ici 2032Titre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

3 juin 2026 · 165 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 45Contre: 92manque 47 voix
Abstention: 28
Résumé IA

**Résumé du vote :** L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer la protection de l'alimentation contre le cadmium, un métal lourd toxique. Avec seulement 45 voix pour contre 92 contre et 28 abstentions, cet amendement n'a pas suffi à faire adopter cette mesure, malgré son objectif de mieux protéger la santé des consommateurs.

Scrutin n°7300Autoriser temporairement des engrais plus chargés en cadmium en cas de criseTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

3 juin 2026 · 173 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 35Contre: 138manque 103 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer la protection de l'alimentation des Français contre le cadmium, un métal lourd toxique. Avec seulement 35 voix pour contre 138, la proposition n'a pas été adoptée, malgré son objectif de mieux encadrer les contaminations. L'enjeu principal était de réduire les risques pour la santé liés à la présence de ce polluant dans les aliments.

Scrutin n°7299Aligner les limites de cadmium dans les engrais sur les règles européennesTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

3 juin 2026 · 164 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 5Contre: 151manque 146 voix
Abstention: 8
Résumé IA

**Vote rejeté** : L’amendement de **Marie-George Buffet** pour protéger l’alimentation des Français contre le **cadmium** (un métal lourd toxique) a été **massivement rejeté** (5 pour, 151 contre, 8 abstentions). Ce texte visait à renforcer les contrôles sur les produits alimentaires, un enjeu de santé publique, mais a été bloqué par la majorité.

Scrutin n°7298Aligner la limite de cadmium dans les engrais sur la norme européenneTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

3 juin 2026 · 168 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 10Contre: 151manque 141 voix
Abstention: 7
Résumé IA

**Résumé du scrutin :** L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer la protection des aliments contre le cadmium, un métal lourd toxique. Avec seulement 10 voix pour et 151 contre, cet amendement n'a pas suffi à convaincre, malgré les enjeux de santé publique liés à cette pollution.

Scrutin n°7297Limiter les engrais phosphatés pour toutes les cultures, sans exceptionTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

3 juin 2026 · 181 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 35Contre: 142manque 107 voix
Abstention: 4
Résumé IA

La proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français contre les contaminations au cadmium a été rejetée à l'Assemblée nationale. L'amendement de Mme Rey-Rinchet, qui proposait des mesures supplémentaires, n'a pas été adopté (35 voix pour, 142 contre, 4 abstentions). Les enjeux portent sur la santé publique, car le cadmium est un métal lourd toxique présent dans certains aliments.

Scrutin n°7296Limiter progressivement le cadmium dans les engrais phosphatésTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

3 juin 2026 · 173 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 10Contre: 126manque 116 voix
Abstention: 37
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer la protection de l'alimentation des Français contre les contaminations au cadmium. Avec seulement 10 voix pour, contre 126 contre et 37 abstentions, cet amendement ne passera pas. L'enjeu principal était de mieux encadrer les seuils de ce métal lourd dans les aliments pour préserver la santé des consommateurs.

Scrutin n°7295Autoriser temporairement des engrais plus chargés en cadmium en cas de criseTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

3 juin 2026 · 183 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 48Contre: 132manque 84 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Le Parlement a rejeté un sous-amendement qui visait à renforcer la protection de l'alimentation contre le cadmium, un métal lourd toxique. Avec seulement 48 voix pour et 132 contre, cette proposition n'a pas suffi à convaincre la majorité. L'enjeu principal reste la réduction des risques sanitaires liés à la contamination des aliments par ce polluant.

Scrutin n°7292Ramener de 60 à 30 jours le délai maximal de paiement des experts judiciairesTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

3 juin 2026 · 106 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 38Contre: 63manque 25 voix
Abstention: 5
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les pouvoirs de l'Agence de gestion des avoirs saisis, qui aurait facilité la confiscation des biens criminels. Avec seulement 38 voix pour contre 63 contre et 5 abstentions, cet amendement a été abandonné en première lecture. L'enjeu principal était d'améliorer l'efficacité de la lutte contre la criminalité organisée en simplifiant les procédures de saisie et de confiscation des biens illégalement acquis.

Scrutin n°7291Réduire à 30 jours le délai de paiement des experts judiciairesTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

3 juin 2026 · 100 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 27Contre: 73manque 46 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'élargir les pouvoirs de l'Agence de gestion des avoirs saisis, notamment pour faciliter les expertises judiciaires. Avec seulement 27 voix pour contre 73, cet amendement n'a pas convaincu la majorité. L'enjeu principal était de renforcer les moyens de lutte contre la criminalité financière, mais les députés ont préféré une approche plus mesurée.

Scrutin n°7290Raccourcir à 30 jours le délai de paiement des experts judiciairesTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

3 juin 2026 · 102 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 35Contre: 65manque 30 voix
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les pouvoirs de l'Agence de gestion des avoirs saisis, proposé par Mme de Maistre. Cet amendement, qui aurait élargi les missions de l'agence, n'a pas convaincu la majorité des députés (35 pour, 65 contre). Le débat porte sur l'équilibre entre efficacité judiciaire et respect des libertés individuelles.

  • Ne pas publier en ligne la liste des peines de confiscation non exécutéesAdopté
  • Ne pas permettre d’enquêtes après condamnation pour saisir plus de biensRejeté
  • Supprimer le critère de personnalité pour éviter la confiscation des biensRejeté
  • l'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).Rejeté
  • Réduire de quinze à dix jours le délai au terme duquel une confiscation est réputée signifiée à un condamné introuvableRejeté
  • Porter à un mois le délai pour contester une condamnation publiée en ligneRejeté
  • Appliquer dès un an de prison, au lieu de trois, la procédure de confiscation visant les condamnés introuvablesRejeté
  • Autoriser la vente avant jugement des cryptoactifs anonymisésRejeté
  • Exiger une motivation renforcée pour les confiscations provisoires de biensAdopté
  • l'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).Rejeté
  • Ne pas accélérer la destruction des véhicules saisis par la justiceRejeté
  • Porter à 15 jours le délai pour contester la destruction de biens saisisRejeté