Scrutin n°7303l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
3 juin 2026 · 170 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
La proposition de loi pour protéger l'alimentation des Français contre les contaminations au cadmium a été adoptée à l'Assemblée nationale avec une large majorité (144 pour, 22 contre, 4 abstentions). Ce texte vise à renforcer les contrôles sur les produits alimentaires pour réduire l'exposition à ce métal lourd, nocif pour la santé.
Scrutin n°7302l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
3 juin 2026 · 179 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7294l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026 · 115 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
La proposition de loi pour renforcer les pouvoirs de l'Agence de gestion des avoirs saisis et faciliter le travail des experts judiciaires a été adoptée à l'Assemblée nationale. Ce texte vise notamment à mieux lutter contre le crime organisé en améliorant la confiscation des biens mal acquis. Le vote a été largement favorable (93 pour, 20 contre).
Scrutin n°7293l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026 · 104 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7289l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026 · 107 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7286l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026 · 115 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7283l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026 · 120 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7279l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026 · 119 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7277l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026 · 124 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7274l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026 · 129 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7271l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026 · 65 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7301Interdire le cadmium dans les engrais phosphatés d'ici 2032Titre explicatif
3 juin 2026 · 165 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer la protection de l'alimentation contre le cadmium, un métal lourd toxique. Avec seulement 45 voix pour contre 92 contre et 28 abstentions, cet amendement n'a pas suffi à faire adopter cette mesure, malgré son objectif de mieux protéger la santé des consommateurs.
Scrutin n°7300Autoriser temporairement des engrais plus chargés en cadmium en cas de criseTitre explicatif
3 juin 2026 · 173 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer la protection de l'alimentation des Français contre le cadmium, un métal lourd toxique. Avec seulement 35 voix pour contre 138, la proposition n'a pas été adoptée, malgré son objectif de mieux encadrer les contaminations. L'enjeu principal était de réduire les risques pour la santé liés à la présence de ce polluant dans les aliments.
Scrutin n°7299Aligner les limites de cadmium dans les engrais sur les règles européennesTitre explicatif
3 juin 2026 · 164 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Vote rejeté** : L’amendement de **Marie-George Buffet** pour protéger l’alimentation des Français contre le **cadmium** (un métal lourd toxique) a été **massivement rejeté** (5 pour, 151 contre, 8 abstentions). Ce texte visait à renforcer les contrôles sur les produits alimentaires, un enjeu de santé publique, mais a été bloqué par la majorité.
Scrutin n°7298Aligner la limite de cadmium dans les engrais sur la norme européenneTitre explicatif
3 juin 2026 · 168 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du scrutin :** L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer la protection des aliments contre le cadmium, un métal lourd toxique. Avec seulement 10 voix pour et 151 contre, cet amendement n'a pas suffi à convaincre, malgré les enjeux de santé publique liés à cette pollution.
Scrutin n°7297Limiter les engrais phosphatés pour toutes les cultures, sans exceptionTitre explicatif
3 juin 2026 · 181 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
La proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français contre les contaminations au cadmium a été rejetée à l'Assemblée nationale. L'amendement de Mme Rey-Rinchet, qui proposait des mesures supplémentaires, n'a pas été adopté (35 voix pour, 142 contre, 4 abstentions). Les enjeux portent sur la santé publique, car le cadmium est un métal lourd toxique présent dans certains aliments.
Scrutin n°7296Limiter progressivement le cadmium dans les engrais phosphatésTitre explicatif
3 juin 2026 · 173 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer la protection de l'alimentation des Français contre les contaminations au cadmium. Avec seulement 10 voix pour, contre 126 contre et 37 abstentions, cet amendement ne passera pas. L'enjeu principal était de mieux encadrer les seuils de ce métal lourd dans les aliments pour préserver la santé des consommateurs.
Scrutin n°7295Autoriser temporairement des engrais plus chargés en cadmium en cas de criseTitre explicatif
3 juin 2026 · 183 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le Parlement a rejeté un sous-amendement qui visait à renforcer la protection de l'alimentation contre le cadmium, un métal lourd toxique. Avec seulement 48 voix pour et 132 contre, cette proposition n'a pas suffi à convaincre la majorité. L'enjeu principal reste la réduction des risques sanitaires liés à la contamination des aliments par ce polluant.
Scrutin n°7292Ramener de 60 à 30 jours le délai maximal de paiement des experts judiciairesTitre explicatif
3 juin 2026 · 106 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les pouvoirs de l'Agence de gestion des avoirs saisis, qui aurait facilité la confiscation des biens criminels. Avec seulement 38 voix pour contre 63 contre et 5 abstentions, cet amendement a été abandonné en première lecture. L'enjeu principal était d'améliorer l'efficacité de la lutte contre la criminalité organisée en simplifiant les procédures de saisie et de confiscation des biens illégalement acquis.
Scrutin n°7291Réduire à 30 jours le délai de paiement des experts judiciairesTitre explicatif
3 juin 2026 · 100 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'élargir les pouvoirs de l'Agence de gestion des avoirs saisis, notamment pour faciliter les expertises judiciaires. Avec seulement 27 voix pour contre 73, cet amendement n'a pas convaincu la majorité. L'enjeu principal était de renforcer les moyens de lutte contre la criminalité financière, mais les députés ont préféré une approche plus mesurée.
Scrutin n°7290Raccourcir à 30 jours le délai de paiement des experts judiciairesTitre explicatif
3 juin 2026 · 102 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les pouvoirs de l'Agence de gestion des avoirs saisis, proposé par Mme de Maistre. Cet amendement, qui aurait élargi les missions de l'agence, n'a pas convaincu la majorité des députés (35 pour, 65 contre). Le débat porte sur l'équilibre entre efficacité judiciaire et respect des libertés individuelles.