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Tous les votes de juin 2026

58 scrutins
25 adoptés
33 rejetés

Assemblée nationale

5 scrutins

Scrutin n°7258l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Texte finalAN📚 Éducation et culture

1 juin 2026 · 187 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 187Contre: 0majorité +187
Abstention: 0
Résumé IA

La proposition de loi pour protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Ce texte vise à renforcer la sécurité et le bien-être des élèves, en ciblant notamment le harcèlement et les violences entre pairs. Aucun vote contre ou abstention n'a été enregistré, montrant un consensus rare sur ce sujet.

Scrutin n°7257l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

1 juin 2026 · 172 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 160Contre: 10majorité +150
Abstention: 2

Scrutin n°7248l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

1 juin 2026 · 166 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 163Contre: 0majorité +163
Abstention: 3

Scrutin n°7221l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

1 juin 2026 · 128 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 128Contre: 0majorité +128
Abstention: 0

Scrutin n°7211l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

1 juin 2026 · 106 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 106Contre: 0majorité +106
Abstention: 0

Sénat

3 scrutins

Scrutin n°287sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Sénat🏠 Logement et urbanisme

1 juin 2026 · 345 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 246Contre: 99majorité +147
Abstention: 0
Résumé IA

Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à faciliter l'accès au logement des travailleurs des services publics, avec 246 voix pour et 99 contre. Ce texte cherche à améliorer les conditions de logement pour ces travailleurs, souvent confrontés à des difficultés spécifiques.

Scrutin n°286sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

Texte finalSénat🏥 Santé

1 juin 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 342Contre: 0majorité +342
Abstention: 0
Résumé IA

La proposition de loi sur la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé a été adoptée à l’unanimité par le Sénat. Ce texte vise à mieux équilibrer la représentation des différents professionnels de santé dans ces instances.

Scrutin n°283sur la motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

MotionSénat🏥 Santé

1 juin 2026 · 323 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 34Contre: 289manque 255 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une motion écologiste visant à renvoyer en commission une proposition de loi sur la représentativité des professionnels de santé dans les unions régionales. Le texte, qui proposait de suspendre l'examen pour approfondir les discussions, a été massivement rejeté (289 contre, 34 pour).

Amendements 50 scrutins

Scrutin n°7256Ajouter des représentants du public dans un conseil de l'enseignement privéTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

1 juin 2026 · 172 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 83Contre: 87manque 4 voixvote serré
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer la protection des enfants contre les violences en milieu scolaire. Proposé par M. Vannier, cet amendement a été battu de justesse (83 pour, 87 contre), avec très peu d'abstentions. L'enjeu principal était d'améliorer les mesures de prévention et de sanction dans les établissements scolaires.

Scrutin n°7255Ne pas soumettre les avis du privé à validation par le conseil de l'éducationTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

1 juin 2026 · 169 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 90Contre: 79majorité +11
Abstention: 0
Résumé IA

**Résumé du scrutin :** Les députés ont adopté un amendement de Perrine Goulet pour renforcer la protection des enfants contre les violences en milieu scolaire. Cet amendement, adopté par 90 voix contre 79, vise à mieux encadrer les sanctions et les mesures de prévention dans les établissements. L’enjeu principal est de garantir un cadre plus sûr pour les élèves, tout en évitant les dérives dans l’application des règles.

Scrutin n°7254Ajouter des enseignants publics aux conseils disciplinaires des établissements privésTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

1 juin 2026 · 155 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 80Contre: 72majorité +8vote serré
Abstention: 3
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à renforcer la protection des enfants contre les violences en milieu scolaire. Cet amendement, porté par M. Vannier, a été approuvé par 80 voix contre 72, avec 3 abstentions. Il s'agit d'une étape clé pour mieux encadrer les situations de harcèlement ou d'agressions dans les établissements scolaires.

Scrutin n°7253Renforcer les contrôles et sanctions dans les écoles agricoles privées et leurs internatsTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

1 juin 2026 · 165 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 134Contre: 6majorité +128
Abstention: 25
Résumé IA

**Résumé du scrutin :** L'Assemblée nationale a adopté un amendement du gouvernement pour renforcer la protection des enfants contre les violences en milieu scolaire. Ce texte, adopté à une large majorité (134 pour, 6 contre, 25 abstentions), vise à mieux encadrer les sanctions et les dispositifs de prévention dans les établissements. L'enjeu principal est d'améliorer la sécurité et le bien-être des élèves face aux risques de harcèlement ou d'agressions.

Scrutin n°7252Limiter les contrôles systématiques dans les écoles agricoles privéesTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

1 juin 2026 · 162 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 82Contre: 79majorité +3vote serré
Abstention: 1
Résumé IA

**Scrutin résumé :** Le sous-amendement de M. Breton, visant à renforcer la lutte contre les violences scolaires, a été **adopté de justesse** (82 voix pour, 79 contre). Ce texte complète une proposition de loi sur la protection des enfants en milieu scolaire, avec un enjeu clé : mieux encadrer les sanctions et la prévention des violences entre élèves.

Scrutin n°7251Ne pas qualifier de renouvellement les contrats entre l'État et les écoles privéesTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

1 juin 2026 · 165 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 77Contre: 86manque 9 voixvote serré
Abstention: 2
Résumé IA

Le sous-amendement de M. Michelet, qui proposait d'ajouter des mesures pour renforcer la lutte contre les violences en milieu scolaire, a été rejeté à l'Assemblée nationale. Avec seulement 77 voix pour contre 86 contre et 2 abstentions, ce vote montre une division sur l'approche à adopter. Les principaux enjeux portaient sur l'équilibre entre protection des enfants et moyens concrets pour les écoles.

Scrutin n°7250Obliger les écoles privées hors contrat à déclarer leurs dons étrangersTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

1 juin 2026 · 164 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 41Contre: 119manque 78 voix
Abstention: 4
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer la protection des enfants contre les violences en milieu scolaire. Proposé par Mme Hamelet, cet amendement a été adopté par seulement 41 voix contre 119, avec 4 abstentions. Ce vote montre une opposition majoritaire à cette mesure, malgré son objectif de mieux encadrer les violences dans les écoles.

Scrutin n°7249Publier un guide national des enquêtes administratives et rendre les inspections inopinées dans les établissements scolairesTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

1 juin 2026 · 164 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 31Contre: 131manque 100 voix
Abstention: 2
Résumé IA

**Résumé du vote :** L’Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer la protection des enfants contre les violences en milieu scolaire, proposé par M. Valentin. Avec seulement 31 voix pour contre 131 contre et 2 abstentions, cet amendement a été largement rejeté, malgré son objectif de mieux encadrer les mesures de prévention et de sanction dans les établissements.

Scrutin n°7247Supprimer l'obligation de renouveler les contrats État-écoles privéesTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

1 juin 2026 · 142 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 80Contre: 54majorité +26
Abstention: 8
Résumé IA

**Résumé du scrutin :** L’amendement de M. Michelet, visant à renforcer la protection des enfants contre les violences en milieu scolaire, a été **adopté** à l’Assemblée nationale (80 pour, 54 contre, 8 abstentions). Cet amendement s’inscrit dans une loi plus large pour mieux encadrer les sanctions et la prévention dans les établissements scolaires.

Scrutin n°7246Maintenir les contrats scolaires privés sans durée limitéeTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

1 juin 2026 · 154 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 81Contre: 59majorité +22
Abstention: 14
Résumé IA

**Résumé du vote :** L'Assemblée nationale a adopté un amendement renforçant la protection des enfants contre les violences en milieu scolaire. Ce texte, porté par M. Michelet, a été approuvé par 81 voix contre 59 (14 abstentions), marquant un soutien majoritaire pour des mesures plus strictes dans les établissements. L'enjeu principal est d'améliorer la sécurité et le bien-être des élèves face aux risques de harcèlement ou d'agressions.

  • Maintenir la signature conjointe des contrats État-écoles privéesRejeté
  • l'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Rejeté
  • Ne pas rendre publiques les sanctions contre les écoles privéesRejeté
  • Maintenir les sanctions immédiates en cas de refus de contrôle à l'écoleRejeté
  • Ne pas créer de sanctions administratives spécifiques pour les écoles privées sous contratRejeté
  • Ne pas imposer de concertation avant les sanctions des écoles privéesRejeté
  • Limiter les contrôles de l'État aux signalements et dysfonctionnements avérésRejeté
  • l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Rejeté
  • Exiger l'accord des parents pour entendre un élève mineur en inspectionRejeté
  • Préciser que cette disposition ne porte pas atteinte au caractère propre des établissements privésRejeté
  • Préciser que les contrôles dans les écoles privées respectent leur caractère propreRejeté
  • Préciser que les contrôles de l'État respectent le caractère propre des écoles privéesRejeté
  • Limiter le contrôle de l'État sur la pédagogie et les finances des écoles privéesRejeté
  • l'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Rejeté
  • Ajouter les violences psychologiques, physiques et sexuelles aux signalements scolairesRejeté
  • Étendre aux écoles publiques l'accès aux sanctions pour violences contre élèvesRejeté
  • Rendre accessibles les sanctions pour violences scolaires lors d'un changement d'académieRejeté
  • l'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Rejeté
  • Étendre l'interdiction d'encadrer des mineurs aux condamnés pour violences ou terrorismeAdopté
  • Ajouter un avis obligatoire de la commission académique avant d'interdire d'exercer en milieu scolaireAdopté
  • Informer aussi les responsables des accueils périscolaires des interdictions d'exercerAdopté
  • Vérifier l'absence d'interdiction pour les intervenants auprès des mineurs tous les 3 ansAdopté
  • Étendre le contrôle d'honorabilité aux condamnations pour maltraitance de mineursRejeté
  • Étendre la formation contre les violences aux personnels des lycées agricoles privésAdopté
  • Viser les violences psychologiques, physiques et sexuelles, sans les limiter aux personnes exerçant une fonction d'autoritéRejeté
  • l'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Adopté
  • Maintenir la formation des personnels avant leur prise de fonctionRejeté
  • Ne pas rappeler l'obligation des séances d'éducation à la sexualité à l'écoleRejeté
  • Étendre l'interdiction des violences scolaires à l'enseignement agricole privéAdopté
  • l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Adopté
  • Étendre l'obligation de protection aux violences des adultes en milieu scolaireRejeté
  • Demander un rapport sur un fonds d'indemnisation des victimes de violences scolairesAdopté
  • Avancer d'un jour, au 18 novembre, la journée prévue par le texte et y organiser une séance d'information en classeRejeté
  • Étendre aux activités périscolaires les obligations de prévention des violencesAdopté
  • sur l'amendement n° 37 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privéRejeté
  • sur l'amendement n° 61, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privéRejeté
  • sur l'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privéAdopté
  • sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Corinne Imbert, à l'article unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santéAdopté
  • sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santéRejeté