🌾 Agriculture & Alimentation

Scrutin n°6928l'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6912l'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6903l'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6914l'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6916l'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6926l'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6904l'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6871Promouvoir l'agriculture biologique près des captages d'eauTitre explicatif

Scrutin n°6889Interdire la compensation écologique sur les terres agricoles fertilesTitre explicatif

Scrutin n°6892Imposer un avis sur les terres agricoles utilisées pour compenser des projetsTitre explicatif

Scrutin n°6857Supprimer la fin des périmètres de protection éloignée pour les captages d'eauTitre explicatif

Scrutin n°6861Exclure les pollutions anciennes des critères de captages prioritairesTitre explicatif

Scrutin n°6849Autoriser des dérogations locales pour créer des plans d'eau en zone humideTitre explicatif

Scrutin n°6859Fixer un seuil maximal de pollution pour les captages prioritaires en attendant un décretTitre explicatif

Scrutin n°6895l'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6874l'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6882l'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6894l'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6870Rétablir les périmètres de protection éloignée pour les captages d'eauTitre explicatif