127 scrutins sur le thème Éducation & Culture. 90% adoptés. Dernier vote : 9 avril 2026.
127
Scrutins
114
Adoptés
13
Rejetés
90%
Taux d'adoption
l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.
les crédits de la mission Culture à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
