🏥 Santé

Scrutin n°264sur les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 34, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 44 rectifié bis, présenté par Mme Amel Gacquerre et plusieurs de ses collègues, n° 61, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 91 rectifié ter, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er ter de la proposition de loi sur la profession d'infirmier

Scrutin n°1213Confier aux ordres départementaux l'autorisation d'installation des médecinsTitre explicatif

Scrutin n°1214Soumettre l'installation des médecins à une autorisation en zone bien dotéeTitre explicatif

Scrutin n°932Reconnaître l'autonomie légale des infirmiers dans leurs actesTitre explicatif

Scrutin n°943Demander un rapport sur l'extension de la pratique avancée infirmièreTitre explicatif

Scrutin n°937Négocier la rémunération des infirmiers après chaque mise à jour des actes autorisésTitre explicatif

Scrutin n°940Donner aux infirmiers accès à tout le dossier médical du patientTitre explicatif

Scrutin n°939Associer les infirmiers libéraux au premier recours en santéTitre explicatif

Scrutin n°942Demander un rapport sur une 4ᵉ année de formation pour les infirmiersTitre explicatif

Scrutin n°935l'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Scrutin n°936Associer les syndicats et l'Assurance maladie aux nouveaux actes infirmiersTitre explicatif

Scrutin n°933l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Scrutin n°904l'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Scrutin n°902l'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Scrutin n°899l'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Scrutin n°910l'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Scrutin n°903l'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Scrutin n°906l'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Scrutin n°907l'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).