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🏥 Santé

1 142 scrutins sur le thème Santé. 28% adoptés. Dernier vote : 23 juin 2026.

Textes de loi (178)Amendements (964)Tous (1 142)

1 142

Scrutins

318

Adoptés

824

Rejetés

28%

Taux d'adoption

Adoptés : 318 (28%)Rejetés : 824 (72%)

Scrutins Santé

Scrutin n°1610l'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé12 mai 2025107 votants17e législature
Adopté
Pour: 97Contre: 9Abstention: 1

Scrutin n°1617Retirer le dépistage précoce des objectifs des soins palliatifsTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé12 mai 2025185 votants17e législature
Adopté
Pour: 171Contre: 6Abstention: 8

Scrutin n°1612Reconnaître les proches dans l'accompagnement en soins palliatifsTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé12 mai 2025129 votants17e législature
Adopté
Pour: 61Contre: 60Abstention: 8

Scrutin n°1615l'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé12 mai 2025177 votants17e législature
Rejeté
Pour: 79Contre: 94Abstention: 4

Scrutin n°270sur l'amendement n° 68, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

AmendementSénat🏥 Santé12 mai 2025341 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 117Contre: 222Abstention: 2

Scrutin n°269sur l'amendement n° 103 rectifié bis, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

AmendementSénat🏥 Santé12 mai 2025341 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 123Contre: 196Abstention: 22

Scrutin n°1606l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé7 mai 2025110 votants17e législature
Adopté
Pour: 92Contre: 18Abstention: 0

Scrutin n°1605l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé7 mai 202588 votants17e législature
Adopté
Pour: 88Contre: 0Abstention: 0

Scrutin n°1607l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

Texte finalAN🏥 Santé7 mai 2025118 votants17e législature
Adopté
Pour: 99Contre: 9Abstention: 10

Scrutin n°264sur les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 34, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 44 rectifié bis, présenté par Mme Amel Gacquerre et plusieurs de ses collègues, n° 61, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 91 rectifié ter, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er ter de la proposition de loi sur la profession d'infirmier

AmendementSénat🏥 Santé5 mai 2025341 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 143Contre: 179Abstention: 19

Scrutin n°1265l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture).

Texte finalAN🏥 Santé3 avril 202572 votants17e législature
Adopté
Pour: 72Contre: 0Abstention: 0

Scrutin n°1214Soumettre l'installation des médecins à une autorisation en zone bien dotéeTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé2 avril 2025243 votants17e législature
Adopté
Pour: 155Contre: 85Abstention: 3

Scrutin n°1213Confier aux ordres départementaux l'autorisation d'installation des médecinsTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé2 avril 2025242 votants17e législature
Rejeté
Pour: 85Contre: 153Abstention: 4

Scrutin n°1192l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution).

Texte finalAN🏥 Santé31 mars 202599 votants17e législature
Adopté
Pour: 96Contre: 0Abstention: 3

Scrutin n°943Demander un rapport sur l'extension de la pratique avancée infirmièreTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé10 mars 2025141 votants17e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 68Abstention: 50

Scrutin n°937Négocier la rémunération des infirmiers après chaque mise à jour des actes autorisésTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé10 mars 2025156 votants17e législature
Adopté
Pour: 149Contre: 5Abstention: 2

Scrutin n°938l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé10 mars 2025156 votants17e législature
Adopté
Pour: 112Contre: 0Abstention: 44

Scrutin n°940Donner aux infirmiers accès à tout le dossier médical du patientTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé10 mars 2025137 votants17e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 95Abstention: 1

Scrutin n°941l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé10 mars 2025144 votants17e législature
Adopté
Pour: 143Contre: 1Abstention: 0

Scrutin n°944l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Texte finalAN🏥 Santé10 mars 2025144 votants17e législature
Adopté
Pour: 142Contre: 0Abstention: 2
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