🔒 Sécurité & Justice

Scrutin n°1136l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1131l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1120l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1122l'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1107l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1127l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1121l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1128l'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1088l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1094l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1099l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1097l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°237sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse

Scrutin n°1073l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1040la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n°1053l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°232sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

Scrutin n°1039la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture).

Scrutin n°805l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

Scrutin n°801l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).