🔒 Sécurité & Justice

Scrutin n°1200l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

Scrutin n°1193l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).

Scrutin n°1188l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1184l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1187l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1185l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°243sur l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Scrutin n°1145l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1164l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1158l'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1153l'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1139l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1168l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1159l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1152l'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1169l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1155l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1142l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1166l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1170l'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).