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Votes parlementaires

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Statistiques
Textes de loi (1 951)Amendements (8 349)Tous (10 300)

870

Scrutins

767

Adoptés

103

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9 933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5 828)16e (4 105)
💰Économie & Budget
2 799 votes
👥Social & Travail
1 492 votes
🔒Sécurité & Justice
1 135 votes
🏥Santé
1 106 votes
Assemblée nationalex17e législaturexEffacer tout

l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024158 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Adopté
Pour: 153Contre: 1Abstention: 4

l'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024142 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 106Contre: 11Abstention: 25

l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024142 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 67Contre: 75Abstention: 0

l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024149 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 87Contre: 62Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN🏠 Logement & Urbanisme7 novembre 2024222 votants17e législature
Adopté
Pour: 168Contre: 54Abstention: 0

l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions6 novembre 2024304 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 304Contre: 0Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Texte finalAN🏛️ Institutions6 novembre 2024297 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 297Contre: 0Abstention: 0

l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions6 novembre 2024303 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 303Contre: 0Abstention: 0

l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail5 novembre 2024177 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Adopté
Pour: 154Contre: 1Abstention: 22

l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail4 novembre 202495 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Adopté
Pour: 85Contre: 1Abstention: 9

l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie & Budget4 novembre 2024292 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Adopté
Pour: 126Contre: 98Abstention: 68

l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).

Texte finalAN👥 Social & Travail31 octobre 2024334 votants17e législature
Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
Rejeté
Pour: 119Contre: 197Abstention: 18

l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail31 octobre 2024343 votants17e législature
Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
Adopté
Pour: 194Contre: 146Abstention: 3

l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail31 octobre 2024214 votants17e législature
Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
Adopté
Pour: 111Contre: 89Abstention: 14

l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail29 octobre 2024270 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Adopté
Pour: 238Contre: 0Abstention: 32

l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail29 octobre 2024292 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Adopté
Pour: 238Contre: 8Abstention: 46

l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail28 octobre 2024206 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Adopté
Pour: 181Contre: 0Abstention: 25

l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024167 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 106Contre: 54Abstention: 7

l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024232 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 186Contre: 46Abstention: 0

l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024209 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 130Contre: 79Abstention: 0