Scrutin n° 1308 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

L'Assemblée nationale a approuvé une loi visant à faciliter l'accès à la nationalité française pour les résidents de Mayotte. Le texte a été adopté avec une large majorité : 339 votes pour contre 174 votes contre.

Points clés :
• Il s'agit de modifier les règles pour permettre à plus de personnes vivant à Mayotte d'obtenir la nationalité française plus facilement
• Le vote concerne un texte finalisé par une commission mixte paritaire (groupe de députés et sénateurs ayant trouvé un accord commun)
• Une majorité claire des parlementaires a soutenu ce projet : environ 65% des votes exprimés en faveur
• 11 parlementaires se sont abstenus, tandis que 174 se sont opposés à cette mesure