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L'Assemblée nationale a approuvé une loi visant à faciliter l'accès à la nationalité française pour les résidents de Mayotte. Le texte a été adopté avec une large majorité : 339 votes pour contre 174 votes contre.

Points clés :
• Il s'agit de modifier les règles pour permettre à plus de personnes vivant à Mayotte d'obtenir la nationalité française plus facilement
• Le vote concerne un texte finalisé par une commission mixte paritaire (groupe de députés et sénateurs ayant trouvé un accord commun)
• Une majorité claire des parlementaires a soutenu ce projet : environ 65% des votes exprimés en faveur
• 11 parlementaires se sont abstenus, tandis que 174 se sont opposés à cette mesure

De quoi s'agit-il ?

Vous allez découvrir une loi qui modifie les règles pour obtenir la nationalité française à Mayotte. Cette île, département français depuis 2011, connaît des règles spécifiques en matière d’immigration et d’accès à la nationalité. Le texte adopté vise à changer ces règles pour les étrangers vivant sur place.

Ce qui était proposé

La loi durcit les conditions pour obtenir la nationalité française à Mayotte. Concrètement, elle impose :
- une durée de résidence plus longue sur l’île avant de pouvoir demander la nationalité,
- des preuves supplémentaires pour justifier cette résidence (comme des documents administratifs ou des témoignages),
- des règles plus strictes pour les enfants nés à Mayotte de parents étrangers, qui ne pourront plus obtenir automatiquement la nationalité française.

Le résultat du vote

Cette mesure a été adoptée par l’Assemblée nationale. Cela signifie que les nouvelles règles s’appliquent désormais à Mayotte, sans changer les conditions dans le reste de la France.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les étrangers vivant à Mayotte qui souhaitent obtenir la nationalité française, ainsi que leurs enfants nés sur place. Les services administratifs de l’île devront appliquer ces nouvelles règles pour instruire les demandes.

Groupe	Pour	Contre	Abstentions	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	122	0	0	0	Pour
Ensemble pour la République(EPR)	73	0	4	2	Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	0	65	0	0	Contre
Socialistes et apparentés(SOC)	0	61	3	0	Contre
Droite Républicaine(DR)	47	0	0	0	Pour
Écologiste et Social(EcoS)	0	32	0	0	Contre
Les Démocrates(Dem)	30	1	3	0	Pour
Horizons & Indépendants(HOR)	32	0	0	0	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	13	0	0	0	Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	0	13	0	0	Contre
UDR	15	0	0	0	Pour
Non inscrit(NI)	7	2	1	0	Pour

Scrutin n° 1308 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

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