Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes

Votes parlementaires

292 scrutins. 81% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques
Textes de loi (1 951)Amendements (8 349)Tous (10 300)

292

Scrutins

236

Adoptés

56

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9 933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5 828)16e (4 105)
Tous les thèmes
💰Économie & Budget
2 799 votes
👥Social & Travail
1 492 votes
🔒Sécurité & Justice
1 135 votes
🏥Santé
1 106 votes
Assemblée nationalex💰 Économie & BudgetxEffacer tout

l'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024142 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
PrécédentPage 10 sur 15Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Adopté
Pour: 106Contre: 11Abstention: 25

l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024142 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 67Contre: 75Abstention: 0

l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024149 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 87Contre: 62Abstention: 0

l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie & Budget4 novembre 2024292 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Adopté
Pour: 126Contre: 98Abstention: 68

l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024167 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 106Contre: 54Abstention: 7

l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024232 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 186Contre: 46Abstention: 0

l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024209 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 130Contre: 79Abstention: 0

l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024236 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 101Contre: 112Abstention: 23

l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024236 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 113Contre: 122Abstention: 1

l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget22 octobre 2024258 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 191Contre: 35Abstention: 32

l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget22 octobre 2024130 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 104Contre: 3Abstention: 23

l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget22 octobre 2024279 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 162Contre: 116Abstention: 1

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).

MotionAN💰 Économie & Budget15 octobre 2024353 votants17e législature
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Adopté
Pour: 235Contre: 117Abstention: 1

l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN💰 Économie & Budget5 juin 2024150 votants16e législature
Adopté
Pour: 93Contre: 54Abstention: 3

l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget29 avril 202479 votants16e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 42Abstention: 10

l'article 13 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget10 avril 202484 votants16e législature
Adopté
Pour: 64Contre: 18Abstention: 2

l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget10 avril 202483 votants16e législature
Adopté
Pour: 63Contre: 19Abstention: 1

l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN💰 Économie & Budget10 avril 2024143 votants16e législature
Adopté
Pour: 82Contre: 53Abstention: 8

l'article 11 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget10 avril 202485 votants16e législature
Adopté
Pour: 64Contre: 18Abstention: 3

l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget10 avril 202456 votants16e législature
Adopté
Pour: 34Contre: 20Abstention: 2