Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
12 108 résultats · 34% adoptés
Scrutin n°3271l'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3272la demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
Scrutin n°3262l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
Scrutin n°3265l'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
Scrutin n°3219Augmenter la pension militaire d'invalidité à 18,53 € par pointTitre explicatif
Scrutin n°3251Limiter la hausse des dotations de TVA aux collectivités à l'inflationTitre explicatif
Scrutin n°3244Réduire de 10 % les effectifs autorisés de la Haute Autorité de santéTitre explicatif
Scrutin n°3234Augmenter de 12,3 millions d'euros le budget des tiers-lieux en 2026Titre explicatif
Scrutin n°3228Maintenir à 6,6 millions d'euros le budget pour l'accompagnement agro-environnementalTitre explicatif
Scrutin n°3213le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3215Augmenter de 10 % les aides personnelles au logement (APL)Titre explicatif
Scrutin n°3214Prolonger d'un an la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprisesTitre explicatif
Scrutin n°3217l'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3220l'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3221Financer 60 millions d'euros de plus pour l'éducation des mineurs délinquantsTitre explicatif
Scrutin n°3222Exclure deux mesures de la rétroactivité de la taxe d’aménagementTitre explicatif
Scrutin n°3223l'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3224l'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3225Augmenter de 73 millions d'euros la compensation versée à La PosteTitre explicatif
Scrutin n°3226l'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
