Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 617 résultats · 35% adoptés
Scrutin n°5914l'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5915l'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5916l'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5917l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5849l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).
Scrutin n°5848l'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).
Scrutin n°5898l'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5897l'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5895l'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5894l'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5890l'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5887l'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5886l'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5883l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5881l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5880l'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5879l'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5878l'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5876l'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5872l'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
