Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
11 976 résultats · 34% adoptés
Scrutin n°7205Demander un rapport sur les indemnisations des agriculteurs en zones de captage d'eauTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°7180Donner aux agriculteurs un choix annuel sur leur épargne coopérativeTitre explicatif
Scrutin n°7207Demander un rapport sur l'interdiction de la pub comparant les prix agricolesTitre explicatif
Scrutin n°7189Exclure associations environnementales et collectivités du dispositif prévu à l'article 23Titre explicatif
Scrutin n°7192Définir légalement les recours abusifs en justice agricoleTitre explicatif
Scrutin n°7198Demander un rapport sur un fonds mutualisé pour les risques agricolesTitre explicatif
Scrutin n°7201Demander un rapport sur l'impact des pollutions agricoles en merTitre explicatif
Scrutin n°7186l'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7206Demander un rapport sur la cellule DemeterTitre explicatif
Scrutin n°7187l'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7148l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7147l'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7142l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7136l'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7122l'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7121l'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7115l'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7111l'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7105l'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7104l'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
