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1 818 résultats · 100% adoptés

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l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023136 votants16e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 119Contre: 14Abstention: 3

l'article 15 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023114 votants16e législature
Adopté
Pour: 101Contre: 11Abstention: 2

l'article 22 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023114 votants16e législature
Adopté
Pour: 104Contre: 0Abstention: 10

l'article 25 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023108 votants16e législature
Adopté
Pour: 97Contre: 0Abstention: 11

l'article 26 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023108 votants16e législature
Adopté
Pour: 96Contre: 1Abstention: 11

l'article 27 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023109 votants16e législature
Adopté
Pour: 96Contre: 0Abstention: 13

l'article 28 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023113 votants16e législature
Adopté
Pour: 100Contre: 0Abstention: 13

l'article 29 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 202395 votants16e législature
Adopté
Pour: 59Contre: 0Abstention: 36

l'article 30 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 202388 votants16e législature
Adopté
Pour: 75Contre: 1Abstention: 12

l'article 18 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023120 votants16e législature
Adopté
Pour: 105Contre: 0Abstention: 15

l'article 19 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023123 votants16e législature
Adopté
Pour: 107Contre: 0Abstention: 16

l'article 24 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023106 votants16e législature
Adopté
Pour: 98Contre: 0Abstention: 8

l'article 16 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023116 votants16e législature
Adopté
Pour: 100Contre: 0Abstention: 16

l'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023169 votants16e législature
Adopté
Pour: 166Contre: 0Abstention: 3

l'article 8 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023166 votants16e législature
Adopté
Pour: 164Contre: 0Abstention: 2

l'article 11 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023131 votants16e législature
Adopté
Pour: 127Contre: 1Abstention: 3

l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023127 votants16e législature
Adopté
Pour: 121Contre: 0Abstention: 6

l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023135 votants16e législature
Adopté
Pour: 120Contre: 10Abstention: 5

l'article 9 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023153 votants16e législature
Adopté
Pour: 141Contre: 9Abstention: 3

l'article 12 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023126 votants16e législature
Adopté
Pour: 123Contre: 0Abstention: 3