Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
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Effacer les filtresl'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
les crédits de la mission Culture à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
les crédits de la mission Outre-Mer à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
l'article 42 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Défense
les crédits de la mission Justice à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
les crédits de la mission Défense à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
