Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
6 819 résultats · 24% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°3101l'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3103Financer la rénovation énergétique des ambassades et consulatsTitre explicatif
Scrutin n°3106le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3107Reporter la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et d'habitationTitre explicatif
Scrutin n°3108Réduire de 300 millions le budget de l'hébergement d'urgenceTitre explicatif
Scrutin n°3109Garantir aux collectivités un montant minimum de TVA perçu l'année précédenteTitre explicatif
Scrutin n°3110Ajouter 15 postes pour réduire les délais des actes d’état civil à l’étrangerTitre explicatif
Scrutin n°3112l'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3114Doubler le budget du 119 pour traiter tous les appelsTitre explicatif
Scrutin n°3115Maintenir en 2026 les taux actuels d'impôt exceptionnel sur les grandes entreprisesTitre explicatif
Scrutin n°3119Créer 1 000 places d'hébergement d'urgence pour femmes et enfantsTitre explicatif
Scrutin n°3121l'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3122l'amendement n° 1753 de Mme Roullaud après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3099l'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3083l'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3088Étendre la taxe sur les holdings aux actifs professionnelsTitre explicatif
Scrutin n°3113l'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3118l'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3104Augmenter de 6 millions d'euros le budget des associations d'aide aux victimesTitre explicatif
Scrutin n°3085Recruter 4 000 agents en préfectures pour l'accueil et les titresTitre explicatif
