Votes parlementaires

Scrutin n°3250l'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3254Augmenter de 5 millions d'euros l'aide juridictionnelle pour les mineursTitre explicatif

Scrutin n°3228Maintenir à 6,6 millions d'euros le budget pour l'accompagnement agro-environnementalTitre explicatif

Scrutin n°3216Supprimer le financement des réserves d'eau agricolesTitre explicatif

Scrutin n°3238Réorienter 112,7 millions d'euros de fonds forestiers vers six nouvelles aidesTitre explicatif

Scrutin n°3255l'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3192Exonérer d’impôt les indemnités des malades en affection longue duréeTitre explicatif

Scrutin n°3188l'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3205Tester un abonnement unique pour tous les transports publicsTitre explicatif

Scrutin n°3212Maintenir la réduction d’impôt pour frais de scolaritéTitre explicatif

Scrutin n°3181la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n°3182l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n°3183Maintenir le plafond de réduction d'impôt pour investissement dans les PME à 15 millionsTitre explicatif

Scrutin n°3186l'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3187Augmenter les financements des Projets Alimentaires TerritoriauxTitre explicatif

Scrutin n°3189l'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3193Assouplir les critères d'accès aux aides pour les exploitations agricoles en difficultéTitre explicatif

Scrutin n°3194le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3198le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).