Votes parlementaires

Scrutin n°176sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Scrutin n°591l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Scrutin n°582l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Scrutin n°584l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Scrutin n°589l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Scrutin n°592l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Scrutin n°594l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Scrutin n°581l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Scrutin n°580l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Scrutin n°577l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Scrutin n°538Autoriser terrassement et fondations avant le permis de construireTitre explicatif

Scrutin n°550l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Scrutin n°576l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Scrutin n°563l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Scrutin n°539l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Scrutin n°540l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Scrutin n°545l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Scrutin n°546l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Scrutin n°547Réserver une part des marchés publics de reconstruction à Mayotte aux PME localesTitre explicatif