Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 580 Assemblée nationale - l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°580

Scrutin n° 580 · Assemblée nationalel'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Adopté
Texte final22 janvier 2025558 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financiè...

PJL 50796Adopté

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé massivement un projet de loi d'urgence destiné à aider l'île de Mayotte face à une crise sanitaire et sociale. Avec 446 votes pour, ce texte a été adopté avec un large consensus.

Points clés :
• Le vote concerne des mesures d'urgence pour Mayotte, un département français dans l'océan Indien confronté à des difficultés importantes
• 446 parlementaires sur 558 ont voté pour l'adoption, montrant un accord très large entre les différents partis politiques
• Seulement 2 votes contre et 110 abstentions, ce qui indique peu de désaccord fondamental sur la nécessité d'agir
• Il s'agit d'une première lecture : le texte devra être examiné à nouveau et amendé avant sa version définitive

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(115)
EPR100%(69)
SOC100%(65)
DR100%(34)
DEM
Résultat du vote
446
2
110
Pour: 446 (79.9%)
Contre: 2 (0.4%)
Abstention: 110 (19.7%)
← Retour aux scrutins
100%
(33)
HOR100%(29)
LIOT100%(20)
UDR100%(12)
GDR69%(16)
NI100%(10)

Contre

Aucun groupe

Abstention

LFI-NFP97%(68)
ECOS100%(38)

Pour

RN100%(115)
EPR100%(69)
SOC100%(65)
DR100%(34)
DEM100%(33)
HOR100%(29)
LIOT100%(20)
UDR100%(12)
GDR69%(16)
NI100%(10)

Abstention

LFI-NFP97%(68)
ECOS100%(38)