Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 755 résultats
Effacer les filtresScrutin n°3254Augmenter de 5 millions d'euros l'aide juridictionnelle pour les mineursTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3228Maintenir à 6,6 millions d'euros le budget pour l'accompagnement agro-environnementalTitre explicatif
Scrutin n°3238Réorienter 112,7 millions d'euros de fonds forestiers vers six nouvelles aidesTitre explicatif
Scrutin n°3255l'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3192Exonérer d’impôt les indemnités des malades en affection longue duréeTitre explicatif
Scrutin n°3188l'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3205Tester un abonnement unique pour tous les transports publicsTitre explicatif
Scrutin n°3212Maintenir la réduction d’impôt pour frais de scolaritéTitre explicatif
Scrutin n°3183Maintenir le plafond de réduction d'impôt pour investissement dans les PME à 15 millionsTitre explicatif
Scrutin n°3186l'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3189l'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3193Assouplir les critères d'accès aux aides pour les exploitations agricoles en difficultéTitre explicatif
Scrutin n°3194le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3198le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3200Augmenter de 10 millions le fonds d'aide alimentaire durableTitre explicatif
Scrutin n°3202Augmenter le budget du Défenseur des droits de 3,8 millions d'eurosTitre explicatif
Scrutin n°3203Augmenter de 20 millions d'euros le budget des contrôles de la DGCCRFTitre explicatif
Scrutin n°3204Maintenir l'Institut national de la consommation et son magazineTitre explicatif
Scrutin n°3207l'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3209Créer un fonds pour financer les RER métropolitainsTitre explicatif
