Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 755 résultats
Effacer les filtresScrutin n°3210l'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3211Rétablir 6 429 places d'hébergement pour demandeurs d'asileTitre explicatif
Scrutin n°3191l'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3206Maintenir un financement de 9 millions d'euros pour les pôles de compétitivitéTitre explicatif
Scrutin n°3208Augmenter de 400 millions d'euros le budget ferroviaire en 2026Titre explicatif
Scrutin n°3195le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3184Former les futurs officiers et sous-officiers à assembler des drones FPVTitre explicatif
Scrutin n°3196Créer deux antennes du Service militaire adapté en Nouvelle-CalédonieTitre explicatif
Scrutin n°3201Indemniser les éleveurs bloqués en zones réglementées pour grippe aviaireTitre explicatif
Scrutin n°3190Augmenter la prime d'activité de 3 % en 2026Titre explicatif
Scrutin n°3197Réduire de 50 millions les fonds de l'Agence française de développementTitre explicatif
Scrutin n°3142l'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3176l'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3126Supprimer le plafond de la taxe sur le streaming musicalTitre explicatif
Scrutin n°3134l'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3140l'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3143l'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3145l'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3152Supprimer les abattements sur le malus poids pour les véhicules électriques et hybridesTitre explicatif
Scrutin n°3153l'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
