Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 755 résultats
Effacer les filtresScrutin n°3097Financer 10 millions d'euros de recherche sur la maladie de LymeTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3081Prolonger l'exonération d'impôt sur les pourboires jusqu'à fin 2027Titre explicatif
Scrutin n°3086Supprimer une réduction d'impôt pour les camions au biocarburant B100 et biogazTitre explicatif
Scrutin n°3091Exonérer les Départements d'une ponction de 140 millions d'eurosTitre explicatif
Scrutin n°3092l'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3093l'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3095l'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3100Élargir l'assiette de la taxe sur les holdings patrimonialesTitre explicatif
Scrutin n°3103Financer la rénovation énergétique des ambassades et consulatsTitre explicatif
Scrutin n°3108Réduire de 300 millions le budget de l'hébergement d'urgenceTitre explicatif
Scrutin n°3109Garantir aux collectivités un montant minimum de TVA perçu l'année précédenteTitre explicatif
Scrutin n°3110Ajouter 15 postes pour réduire les délais des actes d’état civil à l’étrangerTitre explicatif
Scrutin n°3112l'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3114Doubler le budget du 119 pour traiter tous les appelsTitre explicatif
Scrutin n°3115Maintenir en 2026 les taux actuels d'impôt exceptionnel sur les grandes entreprisesTitre explicatif
Scrutin n°3119Créer 1 000 places d'hébergement d'urgence pour femmes et enfantsTitre explicatif
Scrutin n°3121l'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3122l'amendement n° 1753 de Mme Roullaud après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3099l'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3088Étendre la taxe sur les holdings aux actifs professionnelsTitre explicatif
