Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 160 résultats · 24% adoptés
Scrutin n°3955l'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3960l'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3961Réduire la part de taxe transférée du secteur mode à l'industrie textileTitre explicatif
Scrutin n°3962l'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3966Créer un programme de 100 millions d'euros pour les technologies quantiques militairesTitre explicatif
Scrutin n°3967Créer un plan de sécurité pour les musées nationauxTitre explicatif
Scrutin n°3968l'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3969Réduire d'1 million d'euros le budget du Conseil constitutionnelTitre explicatif
Scrutin n°3971l'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3972Soumettre les actions d'entreprises à l'impôt sur la fortuneTitre explicatif
Scrutin n°3973l'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3940l'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3950Supprimer le plafonnement des dépenses du CPFTitre explicatif
Scrutin n°3986Augmenter les aides pour la scolarité des Français modestes à l'étrangerTitre explicatif
Scrutin n°3981Financer l'accompagnement des jeunes majeurs jusqu'à 21 ansTitre explicatif
Scrutin n°3958Créer une autorité de concurrence spécifique aux Outre-merTitre explicatif
Scrutin n°3970Augmenter la réduction d’impôt pour investissements en Corse et Outre-merTitre explicatif
Scrutin n°3956l'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3953Attribuer un 12ème poste permanent à l'ACNUSATitre explicatif
Scrutin n°3957Augmenter les moyens contre l'orpaillage illégal en GuyaneTitre explicatif
