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Scrutin n°257l'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail5 novembre 2024251 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Rejeté
Pour: 109Contre: 141Abstention: 1

Scrutin n°259l'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail5 novembre 2024305 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Rejeté
Pour: 139Contre: 164Abstention: 2

Scrutin n°260l'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail5 novembre 2024334 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Rejeté
Pour: 86Contre: 149Abstention: 99

Scrutin n°262l'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail5 novembre 2024300 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Rejeté
Pour: 111Contre: 136Abstention: 53

Scrutin n°263l'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail5 novembre 2024287 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Rejeté
Pour: 18Contre: 261Abstention: 8

Scrutin n°255l'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail5 novembre 2024156 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Rejeté
Pour: 69Contre: 75Abstention: 12

Scrutin n°221l'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail4 novembre 2024124 votants17e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 89Abstention: 7

Scrutin n°223l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail4 novembre 2024121 votants17e législature
Rejeté
Pour: 46Contre: 57Abstention: 18

Scrutin n°226l'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail4 novembre 2024147 votants17e législature
Rejeté
Pour: 52Contre: 64Abstention: 31

Scrutin n°228l'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail4 novembre 202498 votants17e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 53Abstention: 3

Scrutin n°232l'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail4 novembre 2024165 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Rejeté
Pour: 18Contre: 119Abstention: 28

Scrutin n°231l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail4 novembre 2024162 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Rejeté
Pour: 57Contre: 72Abstention: 33

Scrutin n°233l'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail4 novembre 2024158 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Rejeté
Pour: 42Contre: 115Abstention: 1

Scrutin n°225l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail4 novembre 2024149 votants17e législature
Rejeté
Pour: 55Contre: 65Abstention: 29

Scrutin n°244l'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail4 novembre 2024196 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Rejeté
Pour: 71Contre: 123Abstention: 2

Scrutin n°213l'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail31 octobre 2024346 votants17e législature
Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
Rejeté
Pour: 129Contre: 206Abstention: 11

Scrutin n°216l'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail31 octobre 2024322 votants17e législature
Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
Rejeté
Pour: 133Contre: 161Abstention: 28

Scrutin n°200l'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail30 octobre 2024111 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Rejeté
Pour: 48Contre: 61Abstention: 2

Scrutin n°203l'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail30 octobre 2024135 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Rejeté
Pour: 57Contre: 57Abstention: 21

Scrutin n°204l'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail30 octobre 2024147 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Rejeté
Pour: 65Contre: 82Abstention: 0