Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 210 résultats · 24% adoptés
Scrutin n°3376l'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3377Ne pas faire payer les frais d'enquête aux condamnésTitre explicatif
Scrutin n°3378Réduire de 2 millions d'euros le budget pour les conseils externesTitre explicatif
Scrutin n°3362Supprimer l'élargissement d'une aide aux communes en difficultéTitre explicatif
Scrutin n°3380le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3381l'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3382l'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3383l'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3384Accorder une avance aux départements pour compenser les pertes de taxe d'aménagementTitre explicatif
Scrutin n°3385l'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3386Financer la décarbonation des navires avec 90 millions d'eurosTitre explicatif
Scrutin n°3387l'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3388l'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3389Exonérer les Départements d'une contribution de 140 millions d'eurosTitre explicatif
Scrutin n°3390Financer la santé des femmes exposées au chlordéconeTitre explicatif
Scrutin n°3391Financer 5 millions d'euros de recherche sur la maladie de LymeTitre explicatif
Scrutin n°3392Rétablir 9,7 millions d'euros pour les projets bio en 2026Titre explicatif
Scrutin n°3395l'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3372le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3329l'amendement n° 2940 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
