Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
12 451 résultats · 35% adoptés
Scrutin n°3356Supprimer la condition UE pour le crédit d'impôt forestierTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3358Réduire le budget de l'ANSES pour les médicaments vétérinairesTitre explicatif
Scrutin n°3359Créer un fonds de réserve pour les crises sanitaires animalesTitre explicatif
Scrutin n°3361Augmenter les budgets pour rénover et construire des logements étudiants CROUSTitre explicatif
Scrutin n°3364Réduire de 180 millions d'euros une dotation aux régionsTitre explicatif
Scrutin n°3365Étudier des avions de chasse légers pour l'entraînement et l'attaque au solTitre explicatif
Scrutin n°3368l'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3371Geler les subventions de l'État aux Manufactures nationalesTitre explicatif
Scrutin n°3374l'amendement n° 2379 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3376l'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3377Ne pas faire payer les frais d'enquête aux condamnésTitre explicatif
Scrutin n°3378Réduire de 2 millions d'euros le budget pour les conseils externesTitre explicatif
Scrutin n°3362Supprimer l'élargissement d'une aide aux communes en difficultéTitre explicatif
Scrutin n°3380le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3381l'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3382l'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3383l'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3384Accorder une avance aux départements pour compenser les pertes de taxe d'aménagementTitre explicatif
Scrutin n°3385l'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3386Financer la décarbonation des navires avec 90 millions d'eurosTitre explicatif
