Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
12 451 résultats · 35% adoptés
Scrutin n°3387l'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3388l'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3389Exonérer les Départements d'une contribution de 140 millions d'eurosTitre explicatif
Scrutin n°3390Financer la santé des femmes exposées au chlordéconeTitre explicatif
Scrutin n°3391Financer 5 millions d'euros de recherche sur la maladie de LymeTitre explicatif
Scrutin n°3392Rétablir 9,7 millions d'euros pour les projets bio en 2026Titre explicatif
Scrutin n°3395l'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3397l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3372le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3342Rétablir 1 891 postes d'enseignants en primaire public en 2026Titre explicatif
Scrutin n°3341l'amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3360Baisser la taxe sur le gaz et augmenter celle sur l'électricité en 2026Titre explicatif
Scrutin n°3352l'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3351Augmenter de 2,26 milliards d'euros les crédits pour remboursements d'impôtsTitre explicatif
Scrutin n°3357l'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3393Financer la prime Ségur pour les associations d'aide aux femmes victimes de violencesTitre explicatif
Scrutin n°3348l'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3344Relever le seuil de perte de dotation pour les communes ruralesTitre explicatif
Scrutin n°3299l'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3278l'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
