Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 210 résultats · 24% adoptés
Scrutin n°1569Étendre les motifs de sanctions disciplinaires dans les universitésTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°1564l'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
Scrutin n°1574Donner aux universités des moyens pour l'égalité et la diversitéTitre explicatif
Scrutin n°1566l'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
Scrutin n°1556l'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
Scrutin n°1568l'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
Scrutin n°1559l'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
Scrutin n°1575Confier au ministre le financement des missions égalité dans les universitésTitre explicatif
Scrutin n°1561l'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
Scrutin n°1571Ajouter l'islamophobie aux motifs de lutte dans les universitésTitre explicatif
Scrutin n°1572Rendre obligatoire un module sur l'antisémitisme pour tous les étudiantsTitre explicatif
Scrutin n°1563l'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
Scrutin n°1555Créer un poste de vice-président contre les discriminations dans chaque universitéTitre explicatif
Scrutin n°1554l'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
Scrutin n°1542Créer un observatoire des parcours scolaires et professionnels des élèves handicapésTitre explicatif
Scrutin n°1544Créer des pôles d’appui pour les enfants à besoins éducatifs particuliersTitre explicatif
Scrutin n°1545l'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
Scrutin n°1548Demander un rapport sur les pôles d'appui à la scolaritéTitre explicatif
Scrutin n°1549Demander un rapport sur le nombre et les heures des AESHTitre explicatif
Scrutin n°1539l'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
