Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
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Effacer les filtresl'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
l'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive).
