Votes parlementaires

Scrutin n°270sur l'amendement n° 68, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Scrutin n°269sur l'amendement n° 103 rectifié bis, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Scrutin n°1607l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

Scrutin n°1605l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

Scrutin n°1606l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

Scrutin n°264sur les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 34, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 44 rectifié bis, présenté par Mme Amel Gacquerre et plusieurs de ses collègues, n° 61, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 91 rectifié ter, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er ter de la proposition de loi sur la profession d'infirmier

Scrutin n°1265l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture).

Scrutin n°1213Confier aux ordres départementaux l'autorisation d'installation des médecinsTitre explicatif

Scrutin n°1214Soumettre l'installation des médecins à une autorisation en zone bien dotéeTitre explicatif

Scrutin n°1192l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution).

Scrutin n°941l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Scrutin n°940Donner aux infirmiers accès à tout le dossier médical du patientTitre explicatif

Scrutin n°932Reconnaître l'autonomie légale des infirmiers dans leurs actesTitre explicatif

Scrutin n°936Associer les syndicats et l'Assurance maladie aux nouveaux actes infirmiersTitre explicatif

Scrutin n°937Négocier la rémunération des infirmiers après chaque mise à jour des actes autorisésTitre explicatif

Scrutin n°942Demander un rapport sur une 4ᵉ année de formation pour les infirmiersTitre explicatif

Scrutin n°933l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Scrutin n°935l'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Scrutin n°938l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).