Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
285 résultats · 100% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°1139l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°1159l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1155l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1166l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1169l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1170l'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1153l'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1168l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1164l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1131l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1120l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1121l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1122l'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1136l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1107l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1127l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1128l'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1097l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1088l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1094l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
