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Scrutins
273
Adoptés
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Rejetés
3
Législatures
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
sur l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
