Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
1 676 résultats · 100% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°5192l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5106l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Scrutin n°5107la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution).
Scrutin n°5032l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5040l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5047l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5035l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5065l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5076l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5086l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5073l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5038l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5081l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5066l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5088l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5068l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5058l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5083l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5057l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5079l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
