Votes parlementaires

Scrutin n°7130l'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°7153l'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°7054Afficher la part de produits locaux dans les cantines publiquesTitre explicatif

Scrutin n°7058Interdire l'importation de produits agricoles avec substances interdites en FranceTitre explicatif

Scrutin n°7073Encourager les cantines publiques à privilégier les produits locaux et circuits courtsTitre explicatif

Scrutin n°7045Restreindre les produits éligibles aux 50% durables en restauration collectiveTitre explicatif

Scrutin n°7052Rendre obligatoire la prise en compte du local dans les cantines publiquesTitre explicatif

Scrutin n°7056Restreindre les achats publics hors UE aux produits sans équivalentTitre explicatif

Scrutin n°7053Obliger les marchés publics alimentaires à afficher le prix payé aux agriculteursTitre explicatif

Scrutin n°7055Réserver les repas publics aux produits agricoles françaisTitre explicatif

Scrutin n°7062Étendre l'obligation de viande française aux cantines localesTitre explicatif

Scrutin n°7060Éviter le contournement des objectifs viande en cantine via les produits transformésTitre explicatif

Scrutin n°7079l'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°7094l'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°7097l'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°7082l'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°7111l'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°7151l'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°7102l'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).