Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
165 résultats · 100% adoptés
Effacer les filtresl'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
l'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
