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l'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
