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Édition n°27

Le Recap

3–9 juillet 2023

Semaine précédenteSemaine suivante
🗳️
76
scrutins
📰
0
article presse
⚖️
1
nouvelle affaire
🔍
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fact-check
🗳️

Votes

21 adoptés
55 rejetés
l'amendement n° 338 de Mme Untermaier après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
RejetéAN
1247
l'amendement n° 126 de M. Pauget après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
RejetéAN
2754
l'amendement n° 133 de M. Pauget après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
RejetéAN
2656
l'amendement n° 845 de Mme Moutchou après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AdoptéAN
610
l'amendement n° 914 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
RejetéAN
1766
l'amendement n° 1381 de Mme Vichnievsky après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
RejetéAN
3456
l'amendement n° 918 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
RejetéAN
1764
le sous-amendement n° 1477 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
RejetéAN
3596
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1
Jean Terlier
Jean TerlierRE
69 votes2
Yannick Chenevard
Yannick ChenevardRE
68 votes3
Jérémie Iordanoff
Jérémie IordanoffEELV
66 votes4
Andrée Taurinya
Andrée TaurinyaLFI
66 votes5
Pascale Bordes
Pascale BordesRN
64 votes
⚖️

Affaires judiciaires

Procédure en cours
Affaire des emplois familiaux croisés Dessigny-MénachéJocelyn Dessigny
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