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Édition n°29

Le Recap

17–23 juillet 2023

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Votes

33 adoptés
144 rejetés
l'amendement n° 333 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
RejetéAN
2468
l'amendement n° 533 de M. Thierry à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
RejetéAN
1343
l'amendement n° 833 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AdoptéAN
802
l'amendement n° 523 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
RejetéAN
1555
l'amendement n° 1110 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
RejetéAN
2249
l'amendement n° 819 de M. Villedieu à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
RejetéAN
1751
l'amendement n° 706 de M. Loubet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
RejetéAN
2469
l'amendement n° 848 de M. Meizonnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
RejetéAN
2571
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1
Yannick Chenevard
Yannick ChenevardRE
168 votes2
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Alexandre LoubetRN
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Jocelyn DessignyRN
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Emeric Salmon
Emeric SalmonRN
158 votes5
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Julie DelpechRE
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