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Édition n°40

Le Recap

2–8 octobre 2023

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84
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⚖️
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Votes

25 adoptés
59 rejetés
l'amendement n° 444 de Mme Perrine Goulet à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AdoptéAN
3730
l'amendement n° 375 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
RejetéAN
2134
le sous-amendement n° 1099 de M. Kerbrat à l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
RejetéAN
4460
l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
RejetéAN
4459
l'amendement n° 3 de Mme Parmentier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
RejetéAN
1760
l'amendement n° 421 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
RejetéAN
1746
l'amendement n° 286 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
RejetéAN
1555
l'amendement n° 9 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
RejetéAN
2063
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Denis Masséglia
Denis MasségliaRE
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Jocelyn Dessigny
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Ségolène AmiotLFI
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Annie Vidal
Annie VidalRE
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Louise Morel
Louise MorelMoDem
62 votes
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Affaires judiciaires

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Affaire Sarkozy-Kadhafi - Rétractation de Ziad TakieddineNicolas Sarkozy
Procédure close
Enquête pour apologie du terrorisme visant Mathilde Panot classée sans suiteMathilde Panot
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