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Édition n°5

Le Recap

29 janvier – 4 février 2024

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85
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🗳️

Votes

36 adoptés
49 rejetés
l'amendement n° 134 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
AdoptéAN
2522
l'ensemble de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture).
AdoptéAN
384
l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
AdoptéAN
665
l'amendement n° 109 de Mme Panot à l'article 5 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
RejetéAN
3237
l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lecture).
AdoptéAN
470
l'amendement n° 215 (rect.) de M. Sansu à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
RejetéAN
3541
l'amendement n° 50 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
RejetéAN
3444
l'amendement de rédaction globale n° 122 de Mme Panot à l'article 10 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
AdoptéAN
4036
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1
Edwige Diaz
Edwige DiazRN
67 votes2
Éric Woerth
Éric WoerthRE
63 votes3
Christine Le Nabour
Christine Le NabourHOR
61 votes4
Anthony Brosse
Anthony BrosseRE
60 votes5
Sophie Blanc
Sophie BlancRN
58 votes
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