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Édition n°4

Le Recap

22–28 janvier 2024

Semaine précédenteSemaine suivante
🗳️
29
scrutins
📰
0
article presse
⚖️
4
nouvelles affaires
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🗳️

Votes

10 adoptés
19 rejetés
l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
AdoptéAN
9913
l'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
RejetéAN
27198
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
AdoptéAN
1261
l'amendement n° 278 de Mme Engrand à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
RejetéAN
2171
l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
AdoptéAN
1070
l'amendement n° 181 de M. Martinet après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
RejetéAN
3639
l'amendement n° 184 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
RejetéAN
3047
l'amendement n° 193 de M. Falcon à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
RejetéAN
2282
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🏛️

Les plus actifs

Parlementaires ayant le plus voté cette semaine.

1
Thibault Bazin
Thibault BazinLR
28 votes2
Justine Gruet
Justine GruetLR
27 votes3
Amélia Lakrafi
Amélia LakrafiRE
27 votes4
Anne Stambach-Terrenoir
Anne Stambach-TerrenoirLFI
27 votes5
Sandra Marsaud
Sandra MarsaudRE
27 votes
⚖️

Affaires judiciaires

Procédure en cours
Affaire de la pancarte misogyne contre Sandrine Rousseau et Marine TondelierChristophe Barthès
Procédure en cours
Plainte de Sandrine Rousseau contre Julien Rancoule pour pose devant une pancarte sexisteJulien Rancoule
Procédure close
Accusation de violence de Romain Baubry sur son assistante parlementaireRomain Baubry
Procédure close
Affaire de la pancarte « Va faire la soupe salope »Frédéric Falcon
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