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Édition n°6

Le Recap

5–11 février 2024

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Votes

7 adoptés
9 rejetés
l'amendement n° 101 de Mme Pochon après l'article 19 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
RejetéAN
5963
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
AdoptéAN
9134
l'amendement n° 25 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
AdoptéAN
6756
l'amendement n° 27 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
RejetéAN
3698
l'amendement n° 42 de M. Delautrette à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
RejetéAN
5865
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).
AdoptéAN
20524
l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
AdoptéAN
7811
l'amendement n° 45 de Mme Diaz à l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
RejetéAN
2467
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Alain David
Alain DavidPS
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JUSTICE | Affaire des attachés parlementaires : la relaxe de François Bayrou ne doit pas cacher les failles de notre ambitieux système de financement de la vie politique - Transparency France International

googlenews · 05/02/2024

François Bayrou
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