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Édition n°6

Le Recap

5–11 février 2024

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16
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Votes

7 adoptés
9 rejetés
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).
AdoptéAN
20524
l'amendement n° 101 de Mme Pochon après l'article 19 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
RejetéAN
5963
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
AdoptéAN
9134
l'amendement n° 25 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
AdoptéAN
6756
l'amendement n° 27 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
RejetéAN
3698
l'amendement n° 42 de M. Delautrette à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
RejetéAN
5865
l'amendement n° 39 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
RejetéAN
1675
l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
AdoptéAN
1480
Voir les 16 scrutins →
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Les plus actifs

Parlementaires ayant le plus voté cette semaine.

1
Alain David
Alain DavidPS
13 votes
2
Christophe Bentz
Christophe BentzRN
12 votes
3
Anne Genetet
Anne GenetetRE
12 votes
4
Hervé de Lépinau
Hervé de LépinauRN
12 votes
5
Christophe Marion
Christophe MarionRE
12 votes
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Dans la presse

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