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Édition n°7

Le Recap

12–18 février 2024

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Votes

10 adoptés
10 rejetés
l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
AdoptéAN
15173
le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).
AdoptéAN
17498
l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).
AdoptéAN
182137
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).
AdoptéAN
6455
l'amendement n° 2 de M. Léaument à l'article unique de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).
RejetéAN
3651
l'article 1er BA du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
AdoptéAN
1650
l'amendement n° 24 de Mme Descamps à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
AdoptéAN
1040
l'amendement n° 51 de M. Saulignac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
AdoptéAN
7964
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Jean-François Rousset
Jean-François RoussetRE
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Natalia Pouzyreff
Natalia PouzyreffRE
19 votes3
Béatrice Roullaud
Béatrice RoullaudRN
19 votes4
Kévin Mauvieux
Kévin MauvieuxRN
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Laetitia Saint-Paul
Laetitia Saint-PaulHOR
17 votes
⚖️

Affaires judiciaires

Procédure en cours
Apologie du terrorisme et provocation publique (enquêtes 2024-2025)Rima Hassan
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