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Édition n°49

Le Recap

1–7 décembre 2025

Semaine précédenteSemaine suivante
🗳️
226
scrutins
📰
1
article presse
⚖️
1
nouvelle affaire
🔍
0
fact-check
🗳️

Votes

110 adoptés
116 rejetés
l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
RejetéAN
7279
l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AdoptéAN
2202
l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AdoptéAN
13277
l'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
RejetéAN
79139
l'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
RejetéAN
41115
l'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AdoptéAN
15512
l'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
RejetéAN
32119
l'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AdoptéAN
11599
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🏛️

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1
Arthur Delaporte
Arthur DelaportePS
225 votes2
Jacques Oberti
Jacques ObertiPS
225 votes3
Sébastien Humbert
Sébastien HumbertRN
223 votes4
Thibault Bazin
Thibault BazinLR
223 votes5
Stéphane Rambaud
Stéphane RambaudRN
223 votes
⚖️

Affaires judiciaires

Procédure en cours
Plainte pour détournement de fonds publics liés à des prestations de média trainingJordan Bardella
📰

Dans la presse

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