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Édition n°50

Le Recap

8–14 décembre 2025

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Votes

42 adoptés
49 rejetés
l'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
RejetéAN
23115
le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
RejetéAN
23110
l'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
RejetéAN
21112
l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
RejetéAN
18110
l'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
RejetéAN
30102
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).
AdoptéAN
10617
l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
AdoptéAN
10556
l'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
RejetéAN
55105
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1
Marine Hamelet
Marine HameletRN
88 votes2
Jonathan Gery
Jonathan GeryRN
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Christophe Bentz
Christophe BentzRN
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Sébastien Peytavie
Sébastien PeytavieEELV
86 votes5
Lisette Pollet
Lisette PolletRN
85 votes
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