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Édition n°14

Le Recap

30 mars – 5 avril 2026

Semaine précédenteSemaine suivante
🗳️
175
scrutins
📰
443
articles presse
⚖️
4
nouvelles affaires
🔍
0
fact-check
🗳️

Votes

63 adoptés
112 rejetés
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
AdoptéAN
190107
l'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéAN
3964
l'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéAN
4274
l'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéAN
5253
l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
AdoptéAN
8622
l'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
AdoptéAN
4723
l'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29 (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéAN
4067
l'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéAN
3865
Voir les 175 scrutins →
🏛️

Les plus actifs

Parlementaires ayant le plus voté cette semaine.

1
Daniel Labaronne
Daniel LabaronneRE
165 votes2
Christian Girard
Christian GirardRN
162 votes3
Patrick Hetzel
Patrick HetzelLR
161 votes4
Annie Vidal
Annie VidalRE
157 votes5
Mathilde Feld
Mathilde FeldLFI
156 votes
⚖️

Affaires judiciaires

Procédure en cours
Accusation de diffusion d'une information inexacte sur Rima HassanLaurent Nuñez
Procédure en cours
Garde à vue d'avril 2026 pour apologie du terrorisme et convocation devant le tribunalRima Hassan
Procédure en cours
Apologie du terrorisme pour un tweet citant Kōzō OkamotoRima Hassan
Procédure close sans condamnation
Produit saisi lors de la garde à vue d'avril 2026 : procédure classée sans suiteRima Hassan
📰

Dans la presse

443 articles analysés cette semaine.

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