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Édition n°14

Le Recap

30 mars – 5 avril 2026

Semaine précédenteSemaine suivante
🗳️
175
scrutins
📰
443
articles presse
⚖️
3
nouvelles affaires
🔍
0
fact-check
🗳️

Votes

63 adoptés
112 rejetés
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
AdoptéAN
190107
l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
AdoptéAN
6028
l'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéAN
5569
l'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéAN
2829
l'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéAN
2776
l'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
AdoptéAN
5436
l'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéAN
2671
l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
AdoptéAN
8432
Voir les 175 scrutins →
🏛️

Les plus actifs

Parlementaires ayant le plus voté cette semaine.

1
Daniel Labaronne
Daniel LabaronneRE
165 votes2
Christian Girard
Christian GirardRN
162 votes3
Patrick Hetzel
Patrick HetzelLR
161 votes4
Annie Vidal
Annie VidalRE
157 votes5
Mathilde Feld
Mathilde FeldLFI
156 votes
⚖️

Affaires judiciaires

Procédure en cours
Accusation de diffusion d'une information inexacte sur Rima HassanLaurent Nuñez
Procédure en cours
Apologie du terrorisme pour un tweet citant Kōzō OkamotoRima Hassan
Procédure close sans condamnation
Détention de stupéfiants (3-MMC) découverte lors de la garde à vueRima Hassan
📰

Dans la presse

443 articles analysés cette semaine.

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