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Édition n°14

Le Recap

30 mars – 5 avril 2026

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175
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📰
466
articles presse
⚖️
2
nouvelles affaires
🔍
0
fact-check
🗳️

Votes

63 adoptés
112 rejetés
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
AdoptéAN
190107
l'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéAN
3949
l'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéAN
5572
l'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéAN
5176
l'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéAN
4978
l'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéAN
2190
l'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéAN
5074
l'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéAN
5173
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1
Daniel Labaronne
Daniel LabaronneRE
165 votes2
Christian Girard
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162 votes3
Patrick Hetzel
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Annie Vidal
Annie VidalRE
157 votes5
Mathilde Feld
Mathilde FeldLFI
156 votes
⚖️

Affaires judiciaires

Procédure en cours
Apologie du terrorisme pour un tweet citant Kōzō OkamotoRima Hassan
Procédure close sans condamnation
Détention de stupéfiants (3-MMC) découverte lors de la garde à vueRima Hassan
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Dans la presse

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