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Voir la page présidentielle 20279 condamnations définitives · 8 en première instance ou en appel
Frédéric Boccaletti (RN)
Peine : 18 mois de prison avec sursis, 800 € d'amende, 3 ans d'inéligibilité avec sursis
Marie-Christine Boutonnet (RN à l'époque)
Peine : 18 mois de prison avec sursis, 3 ans d'inéligibilité avec sursis
Peine : 18 mois de prison avec sursis, 3 ans d'inéligibilité avec sursis
Peine : 18 mois de prison avec sursis, 800 € d'amende, 3 ans d'inéligibilité avec sursis
Peine : 3 000 € d'amende (cour d'appel de Nîmes, 18 octobre 2013), après 4 000 € en première instance
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : Un an de prison avec sursis, 5 000 € d'amende, deux ans d'inéligibilité avec sursis
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 1 500 euros d'amende avec sursis et 1 000 euros de dommages et intérêts pour complicité de diffamation (tribunal correctionnel de Nanterre, 1er juin 2010).
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