Comprendre simplement ce qui se vote à l'Assemblée nationale
1 828 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1731 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.
1828 résultats
Ce texte vise à sécuriser et fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières en France.
Points clés :
• La taxe sur les transactions financières est une taxe prélevée sur certaines opérations boursières.
• Ce texte législatif cherche à s'assurer que cette taxe rapporte de manière stable et fiable à l'État français.
• Il pourrait s'agir de mesures techniques visant à mieux contrôler et encaisser les paiements de cette taxe.
Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.
Olivier Jacquin
PS
Garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale
Instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Ce texte vise à harmoniser les règles relatives à la construction de bâtiments en zone agricole, afin de clarifier la réglementation dans ce domaine.
Points clés :
• Le texte cherche à unifier les règles de construction en zones agricoles à l'échelle nationale.
• L'objectif est de clarifier et simplifier la réglementation pour les propriétaires et les constructeurs.
• Il pourrait s'agir de définir des critères communs pour déterminer quels types de constructions sont autorisés dans ces zones.
• Le texte pourrait aussi préciser les procédures à suivre et les autorisations nécessaires pour construire en zone agricole.
• Ces changements visent à faciliter les démarches et à mieux encadrer le développement dans les espaces agricoles.
Ce projet de loi propose d'introduire une part de représentation proportionnelle dans les élections législatives françaises, en plus du scrutin majoritaire actuel.
Points clés :
• Le système actuel de scrutin majoritaire à deux tours serait complété par une part de représentation proportionnelle.
• L'objectif est de mieux refléter la diversité des opinions politiques à l'Assemblée nationale.
• La proportion exacte entre scrutin majoritaire et représentation proportionnelle reste à définir.
• Ce changement nécessiterait une réforme de la Constitution et des lois électorales.
• Le débat sur la réforme du mode de scrutin est récurrent en France.
Ce texte de loi vise à lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages, qui représentent un danger pour la sécurité publique.
Points clés :
• Les rodéos motorisés sauvages sont des conduites de véhicules à moteur de manière dangereuse et illégale dans des lieux publics.
• Cette loi prévoit des sanctions plus sévères pour les auteurs de ces rodéos, comme des amendes élevées et des peines de prison.
• Elle permet également aux forces de l'ordre de saisir et de confisquer les véhicules utilisés lors de ces rodéos.
• L'objectif est de dissuader et de réprimer fermement ce type de comportements illégaux et dangereux pour la population.
Ce projet de loi vise à renforcer les sanctions en cas de refus d'obtempérer à un ordre des forces de l'ordre.
Points clés :
• Le projet de loi prévoit d'augmenter les peines de prison et d'amende pour les conducteurs qui refusent de s'arrêter à la demande des forces de l'ordre.
• Les sanctions seraient plus sévères en cas de récidive ou si le refus d'obtempérer met en danger la vie d'autrui.
• L'objectif est de dissuader plus fermement les conducteurs de ne pas se soumettre aux contrôles de police.
Ce texte propose 6 mesures d'urgence pour améliorer la situation du logement en France, comme construire plus de logements sociaux et encadrer les loyers.
Points clés :
• Construire plus de logements sociaux abordables
• Encadrer les loyers dans les zones où les prix sont élevés
• Faciliter la rénovation des logements anciens
• Aider les ménages à faibles revenus à se loger
• Lutter contre les logements vacants et les locations touristiques illégales
Lutter contre la surcharge pondérale par la diminution des taux de sucres ajoutés dans les boissons sucrées et les produits ultra-transformés
Cette législation vise à lutter contre le surpoids en réduisant les quantités de sucre ajouté dans les boissons sucrées et les aliments ultra-transformés.
Points clés :
• Objectif de la loi : diminuer les taux de sucres ajoutés dans les boissons et aliments ultra-transformés
• Cible : lutter contre la surcharge pondérale de la population
• Boissons sucrées et produits ultra-transformés sont visés car ils contiennent beaucoup de sucre ajouté
Supprimer le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et des aides personnalisées au logement aux personnes condamnées pour terrorisme
Ce projet de loi vise à supprimer les aides sociales et le logement social pour les personnes condamnées pour terrorisme.
Points clés :
• Le texte propose de ne plus verser le revenu de solidarité active, l'allocation de solidarité aux personnes âgées et les aides personnalisées au logement aux personnes condamnées pour terrorisme.
• L'objectif est de priver de ces aides les individus reconnus coupables d'actes terroristes.
• Cette mesure s'inscrit dans un durcissement des sanctions envers les personnes impliquées dans des activités liées au terrorisme.
Ce projet de loi vise à mettre en place une procédure plus rapide pour résoudre les cas de factures impayées entre entreprises.
Points clés :
• Créer une nouvelle procédure judiciaire accélérée pour régler les litiges de factures impayées entre entreprises.
• Permettre aux entreprises de saisir plus facilement un juge pour obtenir le paiement de leurs factures en retard.
• Simplifier les démarches et réduire les délais de traitement des dossiers de factures impayées.
• Donner plus de moyens aux tribunaux pour forcer le paiement des factures impayées.
• Encourager les entreprises à payer leurs factures dans les délais pour éviter les contentieux.
Ce projet de loi vise à reconnaître et encadrer la profession de graphothérapeute, qui aide les personnes ayant des difficultés d'écriture.
Points clés :
• Le projet de loi propose de définir officiellement le métier de graphothérapeute et ses missions
• Il prévoit des conditions de formation et d'exercice de cette profession
• L'objectif est de mieux répondre aux besoins des personnes ayant des troubles de l'écriture
Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de l’IRSN
Ce dossier législatif vise à abroger la réforme récente qui a entraîné le démantèlement de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), un organisme chargé de la sûreté et de la radioprotection en France.
Points clés :
• La réforme a entraîné le démantèlement de l'IRSN, un organisme important pour la sûreté nucléaire et la radioprotection en France.
• Ce dossier législatif cherche à annuler cette réforme et à restaurer l'IRSN.
• L'IRSN était un organisme indépendant chargé d'évaluer et de contrôler la sûreté nucléaire et la radioprotection en France.
• Le démantèlement de l'IRSN soulève des inquiétudes quant à l'indépendance et à la qualité du contrôle de la sûreté nucléaire en France.
• Ce dossier législatif vise à rétablir un organisme indépendant et compétent pour assurer la sûreté nucléaire et la radioprotection en France.
Ce projet de loi vise à expérimenter la mise en place d'une aide alimentaire universelle, sur le modèle de la sécurité sociale.
Points clés :
• Le projet de loi prévoit une expérimentation pour instaurer un système de sécurité sociale de l'alimentation.
• L'objectif est de garantir à tous les citoyens un accès équitable et abordable à une alimentation de qualité.
• Cette expérimentation sera menée dans certains territoires pilotes afin d'en évaluer la faisabilité et les impacts.
• Le système de sécurité sociale de l'alimentation permettrait de prendre en charge une partie des dépenses alimentaires des ménages.
• Les modalités précises de ce dispositif, comme le financement ou les produits couverts, seront définis dans le cadre de l'expérimentation.
Ce texte propose de créer un statut juridique spécial pour les repentis, c'est-à-dire des personnes impliquées dans des activités illégales qui acceptent de collaborer avec la justice.
Points clés :
• Créer un statut juridique de « repenti » pour les personnes ayant participé à des activités illégales
• Permettre aux repentis de bénéficier d'avantages en échange de leur collaboration avec la justice
• Faciliter l'obtention d'informations et de preuves pour lutter contre la criminalité organisée
• Offrir une protection aux repentis pour les encourager à témoigner
• Définir les conditions d'application de ce statut de repenti dans la loi
Ce projet de loi vise à faciliter l'accès au logement social pour les personnes en cours de divorce, afin de les aider à se loger dans cette période de transition.
Points clés :
• Le projet de loi s'applique aux personnes en cours de divorce ou de séparation
• Il leur permet d'avoir plus facilement accès à un logement social pendant cette période
• L'objectif est d'apporter un soutien logistique et financier à ces personnes vulnérables
• Le projet s'inscrit dans une politique plus large visant à faciliter l'accès au logement pour tous
• Les modalités précises d'application et de mise en œuvre restent à définir
