Comprendre simplement ce qui se vote à l'Assemblée nationale
1 828 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1731 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.
1828 résultats
Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée
Cette proposition de loi vise à supprimer certaines commissions et structures administratives jugées inutiles ou redondantes, dans un objectif de simplification et d'amélioration de l'efficacité de l'action publique.
Points clés :
• La proposition de loi souhaite supprimer des comités, conseils et commissions considérés comme peu utiles ou « Théodule ».
• L'objectif est de réduire la complexité et la bureaucratie dans l'administration publique.
• Le texte entend ainsi améliorer l'efficacité et la transparence de l'action gouvernementale.
• La suppression de ces structures devrait permettre des économies budgétaires et une meilleure coordination entre les différents services de l'État.
• Cette proposition s'inscrit dans une démarche de simplification et de modernisation des institutions.
Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.
Olivier Jacquin
PS
Garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale
Instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
Cette proposition de loi vise à reconnaître la responsabilité de l'État dans l'utilisation du pesticide chlordécone en Martinique et en Guadeloupe, et à indemniser les victimes.
Points clés :
• Le chlordécone est un pesticide utilisé dans les cultures de bananes en Martinique et en Guadeloupe, qui a provoqué une contamination environnementale importante.
• La proposition de loi cherche à faire reconnaître la responsabilité de l'État dans l'autorisation et l'utilisation de ce pesticide malgré ses effets néfastes.
• Elle prévoit également d'indemniser les victimes de cette pollution, notamment les agriculteurs et les populations locales touchées.
• Le texte vise à établir un cadre juridique pour la réparation des dommages causés par l'utilisation du chlordécone dans ces départements d'outre-mer.
Proposition de loi visant à faciliter la reproduction des pièces des dossiers de la procédure pénale par les avocats
Cette proposition de loi vise à faciliter la reproduction des documents du dossier de procédure pénale par les avocats, afin de leur permettre de mieux préparer la défense de leurs clients.
Points clés :
• La proposition de loi concerne les dossiers de procédure pénale
• Elle a pour but de permettre aux avocats de reproduire plus facilement les pièces de ces dossiers
• Cela doit aider les avocats à mieux préparer la défense de leurs clients
Ce texte propose de rendre obligatoire un casier judiciaire vierge pour les candidats à des élections nationales, afin de s'assurer de leur probité et de la confiance du public.
Points clés :
• Le texte vise à rendre obligatoire un casier judiciaire vierge pour les candidats à des élections nationales.
• L'objectif est de garantir la probité des candidats et de renforcer la confiance du public dans le processus électoral.
• Cette mesure s'applique uniquement aux élections nationales, comme les élections présidentielles ou législatives.
• Elle s'inscrit dans une démarche de transparence et de lutte contre la corruption en politique.
• Le texte ne précise pas les sanctions en cas de non-respect de cette obligation.
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
Cette proposition de loi vise à prendre en compte les spécificités des bâtiments anciens lors de la rénovation énergétique, afin de permettre une transition écologique tout en préservant le patrimoine.
Points clés :
• Cette loi concerne la rénovation énergétique des bâtiments anciens, qui peuvent avoir des contraintes architecturales particulières.
• Elle cherche à adapter les normes et les aides financières à ces bâtiments pour faciliter leur rénovation tout en préservant leurs caractéristiques.
• L'objectif est de permettre une transition écologique du parc immobilier tout en sauvegardant le patrimoine bâti ancien.
Proposition de loi visant à faire intervenir le versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée l'année suivant la réalisation de la dépense
Cette proposition de loi vise à permettre le remboursement de la TVA l'année suivant les dépenses, afin d'améliorer la trésorerie des entreprises et des collectivités.
Points clés :
• La proposition de loi concerne le Fonds de compensation pour la TVA, qui rembourse la TVA payée sur certaines dépenses.
• Actuellement, le remboursement intervient l'année même de la dépense, ce qui peut poser des problèmes de trésorerie.
• La proposition de loi veut faire en sorte que le remboursement ait lieu l'année suivante, ce qui faciliterait la gestion de la trésorerie.
• Cette mesure s'appliquerait aux entreprises, mais aussi aux collectivités territoriales qui investissent.
• L'objectif est de soutenir l'investissement et l'activité économique en améliorant la trésorerie des acteurs concernés.
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Cette proposition de loi vise à harmoniser le mode de scrutin pour les élections municipales afin de promouvoir la démocratie locale, la cohésion au sein des municipalités et l'égalité entre les femmes et les hommes.
Points clés :
• Harmoniser le mode de scrutin pour les élections municipales
• Garantir la vitalité démocratique au niveau local
• Assurer la cohésion municipale
• Promouvoir la parité femmes-hommes
Ce projet de loi vise à permettre aux citoyens de révoquer un élu par référendum, avant la fin de son mandat.
Points clés :
• Le texte propose de créer un référendum révocatoire pour les élus
• Ce référendum permettrait aux citoyens de déclencher un vote pour révoquer un élu avant la fin de son mandat
• Les modalités précises de mise en œuvre du référendum révocatoire seraient à définir
• Cette mesure vise à accroître la responsabilité et le contrôle des élus par les citoyens
• La modification de la Constitution serait nécessaire pour instaurer ce référendum révocatoire
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Cette proposition de loi vise à rendre des restes humains kali'nas à la Guyane, afin qu'ils puissent être enterrés de manière traditionnelle.
Points clés :
• La proposition de loi concerne le déclassement de restes humains kali'nas (population autochtone de Guyane)
• Ces restes seraient remis à la collectivité de Guyane pour des fins funéraires traditionnelles
• L'objectif est de permettre une restitution et un enterrement selon les pratiques culturelles des Kali'nas
Ce texte vise à supprimer la surtransposition des normes européennes dans la réglementation agricole française, afin d'aligner les réglementations nationales et européennes.
Points clés :
• Supprimer la surtransposition des normes européennes dans le domaine agricole
• Aligner la réglementation agricole française sur les normes européennes
• Simplifier et harmoniser les réglementations dans le secteur agricole
Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant
Cette proposition de loi vise à permettre un versement plus rapide des petits prêts aux citoyens.
Points clés :
• La proposition de loi cherche à réduire les délais de versement des prêts de faible montant.
• L'objectif est de faciliter l'accès à ces prêts pour les citoyens qui en ont besoin.
• La loi permettrait de rendre le versement des fonds quasi instantané.
Proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme
Cette proposition de loi vise à consacrer la lutte contre l'antisémitisme dans la loi française.
Points clés :
• La proposition de loi a pour but de renforcer la lutte contre l'antisémitisme en France.
• Elle prévoit d'inscrire cette lutte comme un objectif de la politique publique.
• Le texte cherche à mieux définir et encadrer les actes antisémites afin de les combattre plus efficacement.
• La proposition de loi devrait également permettre de mieux protéger les victimes d'actes antisémites.
• Le but est de faire de la lutte contre l'antisémitisme une priorité nationale.
Ratification de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs
Ce texte de loi a pour but de moderniser le cadre réglementaire des fonds d'investissement alternatifs en France.
Points clés :
• Cette ordonnance actualise les règles encadrant les fonds d'investissement alternatifs, comme les fonds de capital-investissement ou les fonds immobiliers.
• Elle vise à simplifier les procédures et à adapter la réglementation à l'évolution du secteur de la gestion d'actifs.
• Les modifications portent notamment sur les conditions d'agrément, les règles de fonctionnement et les obligations de transparence de ces fonds.
