Comprendre les textes déposés, discutés, amendés ou adoptés au Parlement.
2 090 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale à partir des données publiques (Open Data). Résumés simplifiés, mis à jour régulièrement.
Un dossier législatif retrace le parcours d'un texte : dépôt, examen en commission, séance publique, navette entre l'Assemblée et le Sénat, amendements, votes et éventuelle adoption.
Tous les textes déposés ne deviennent pas des lois. Un dossier n'est pas forcément une loi adoptée : beaucoup sont amendés, rejetés, retirés ou restent sans suite. Poligraph reprend les données publiques de l'Assemblée nationale et les rend plus lisibles.
La plupart des textes suivent ces étapes, mais toutes ne sont pas franchies : un texte peut être rejeté, retiré ou rester sans suite à n'importe quel moment.
Le texte est enregistré au Parlement, mais pas forcément examiné.
Les députés ou sénateurs étudient et amendent le texte avant le débat.
Le texte est débattu puis voté en public dans l'hémicycle.
L'Assemblée et le Sénat s'échangent le texte pour aboutir à une version commune.
Le Parlement a terminé l'examen, parfois après une commission mixte paritaire (CMP).
Ces chiffres comptent des dépôts et cosignatures dans les données suivies par Poligraph. Ils ne mesurent ni l'efficacité législative, ni la qualité des textes, ni leur probabilité d'adoption. Le rattachement à un parti reflète le parti actuel du signataire, pas son groupe au moment du dépôt.
Les statuts sont simplifiés à partir des données disponibles. Le détail officiel reste accessible via le lien Assemblée nationale sur chaque dossier.
2090 résultats
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce projet de loi vise à renforcer l'indépendance et la capacité de la France à faire face aux défis sanitaires, en s'assurant d'avoir les moyens de production et de stockage nécessaires sur son territoire.
Points clés :
• Assurer la production nationale de médicaments, vaccins et équipements médicaux essentiels
• Constituer des stocks stratégiques de ces produits pour faire face aux crises sanitaires
• Soutenir la recherche et l'innovation dans le domaine de la santé publique
• Améliorer la coordination entre les acteurs publics et privés du secteur de la santé
• Renforcer la souveraineté de la France dans le domaine sanitaire face aux dépendances extérieures
Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.
Contrôle éventuel, puis publication au Journal officiel : le texte entre en vigueur.
Daniel Chasseing
LR
Garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale
Instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce texte de loi vise à rendre le transport aérien plus écologique et à améliorer le cadre de vie des habitants proches des aéroports.
Points clés :
• Mettre en place des mesures pour réduire l'impact environnemental du transport aérien, comme l'utilisation de carburants plus verts.
• Améliorer la qualité de vie des personnes vivant à proximité des aéroports, en réduisant les nuisances sonores et la pollution.
• Encourager le développement d'alternatives de transport plus durables, comme le train, pour les trajets courts.
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce projet de loi vise à permettre aux employées du secteur privé et public de s'absenter de leur travail chaque année pour passer une mammographie de dépistage du cancer du sein.
Points clés :
• Le projet de loi accorde une autorisation d'absence annuelle aux salariées et agents publics pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein.
• Cette mesure a pour objectif de faciliter l'accès au dépistage précoce du cancer du sein, qui est essentiel pour améliorer les chances de guérison.
• L'autorisation d'absence sera accordée sans perte de salaire ou de traitement, afin de ne pas dissuader les femmes de se faire dépister.
• Le dépistage du cancer du sein par mammographie est recommandé par les autorités de santé pour toutes les femmes à partir de 50 ans.
• Cette loi vise à encourager et à faciliter la réalisation de ces examens de santé essentiels pour la détection précoce du cancer du sein.
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce projet de loi vise à permettre la distribution et la mise à disposition de médicaments non utilisés à des fins humanitaires, pour éviter le gaspillage et aider les personnes dans le besoin.
Points clés :
• Le projet de loi autorise la distribution et la mise à disposition de médicaments non utilisés à des fins humanitaires.
• L'objectif est d'éviter le gaspillage de médicaments encore utilisables.
• Ces médicaments pourront être donnés à des associations ou organisations caritatives pour aider les personnes dans le besoin.
• Des conditions et procédures seront mises en place pour encadrer cette distribution, afin de garantir la sécurité et la traçabilité.
• Ce projet s'inscrit dans une démarche de développement durable et de solidarité.
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Cette loi interdit aux influenceurs de faire de la publicité pour des boissons alcoolisées sur les réseaux sociaux.
Points clés :
• Les influenceurs ne peuvent plus faire de la publicité pour des boissons alcoolisées sur les réseaux sociaux.
• Cette interdiction vise à réduire l'exposition des jeunes à la publicité pour l'alcool sur ces plateformes.
• Les entreprises de boissons alcoolisées ne peuvent plus collaborer avec des influenceurs pour faire de la publicité.
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce texte de loi vise à encadrer et réguler le développement de l'énergie éolienne en France.
Points clés :
• Le texte établit des règles et procédures pour autoriser et contrôler les projets éoliens
• Il définit les critères à respecter pour l'implantation des éoliennes, notamment en termes d'impact environnemental
• Le texte prévoit des mesures pour associer davantage les collectivités locales et les citoyens dans les décisions
• Il fixe des objectifs chiffrés de développement de l'éolien à atteindre dans les années à venir
• Le texte comporte également des dispositions sur le démantèlement et le recyclage des éoliennes en fin de vie
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce texte vise à indemniser systématiquement les propriétaires dont les biens immobiliers sont impactés par l'implantation d'éoliennes terrestres.
Points clés :
• Il s'agit d'une proposition de loi visant à indemniser les propriétaires de biens immobiliers impactés par les éoliennes terrestres.
• L'objectif est d'assurer une indemnisation systématique pour ces propriétaires, sans avoir à prouver le préjudice subi.
• Cette indemnisation permettrait de compenser les éventuels impacts négatifs de l'implantation des éoliennes sur la valeur des biens immobiliers.
• La loi vise à faciliter le déploiement des énergies renouvelables tout en protégeant les intérêts des propriétaires concernés.
• Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la transition énergétique et du développement des énergies éoliennes en France.
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce projet de loi vise à protéger les élevages des nuisances potentielles causées par l'installation d'éoliennes à proximité.
Points clés :
• Ce projet de loi concerne la réglementation sur l'installation d'éoliennes à proximité des élevages agricoles.
• L'objectif est de limiter les nuisances sonores, visuelles ou autres qui pourraient affecter la santé et le bien-être des animaux d'élevage.
• Le texte propose d'encadrer plus strictement l'implantation d'éoliennes dans les zones d'élevage, avec des distances minimales à respecter.
• Des mesures de compensation ou de réaménagement pourraient être exigées des exploitants d'éoliennes pour protéger les activités d'élevage.
• Le but est de trouver un juste équilibre entre le développement des énergies renouvelables et la préservation des conditions de vie des animaux d'élevage.
Adopté : les données indiquent que le Parlement a terminé l'examen du texte.
En bref
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce texte législatif propose d'accorder une amnistie aux manifestants du mouvement des Gilets jaunes et de publier les cahiers d'expression libre issus du Grand débat national de 2020.
Points clés :
• Amnistie pour les manifestants du mouvement des Gilets jaunes
• Publication des cahiers d'expression libre du Grand débat national de 2020
• Le Grand débat national a été une consultation citoyenne organisée en 2020 suite au mouvement des Gilets jaunes
• Les cahiers d'expression libre collectés lors de ce débat national seraient rendus publics
• Cette loi vise à répondre aux revendications du mouvement des Gilets jaunes et à favoriser la transparence du dialogue citoyen
Mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses
Retiré : le texte a été retiré par son auteur ou son initiateur.
En bref
Ce projet de loi vise à réformer la politique familiale pour mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses.
Points clés :
• Augmentation des aides financières pour les familles nombreuses
• Amélioration des congés parentaux pour permettre aux parents de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale
• Création de nouvelles structures d'accueil de la petite enfance pour faciliter la garde des enfants
• Mesures pour faciliter le retour à l'emploi des parents, notamment des mères, après une période d'interruption
• Simplification et harmonisation des différentes prestations familiales
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce projet de loi vise à aligner les délais de prescription pour les délits de non-dénonciation et d'omission de porter secours avec ceux des crimes et agressions sexuelles sur mineurs, afin de faciliter les poursuites dans ces cas.
Points clés :
• Les délits de non-dénonciation et d'omission de porter secours ont actuellement des délais de prescription plus courts que les crimes et agressions sexuelles sur mineurs.
• Ce projet de loi propose d'harmoniser ces délais de prescription, pour permettre de poursuivre plus facilement ces infractions.
• L'objectif est de faciliter les poursuites judiciaires dans les cas d'agressions sexuelles sur mineurs et d'améliorer la protection des victimes.
En discussion active : le texte poursuit son parcours parlementaire.
En bref
Ce texte vise à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnels uniquement, et à renforcer les actions de prévention sur les usages détournés de cette substance.
Points clés :
• La vente de protoxyde d'azote sera désormais limitée aux professionnels uniquement.
• Des actions de prévention seront renforcées pour lutter contre les consommations détournées de cette substance.
• Le protoxyde d'azote peut être dangereux s'il est utilisé de manière détournée, notamment par des particuliers.
En commission : le texte est préparé ou examiné avant un éventuel débat public.
En bref
Ce projet de loi vise à renforcer les moyens légaux pour lutter contre les actions visant à perturber ou empêcher les activités agricoles, la chasse, l'abattage d'animaux et le commerce de produits d'origine animale.
Points clés :
• Le projet de loi cherche à mieux encadrer et sanctionner les actions d'entrave à des activités liées à l'utilisation d'animaux.
• Il s'applique notamment aux secteurs agricole, cynégétique (chasse), d'abattage et de commerce des produits animaux.
• L'objectif est de disposer de plus d'outils juridiques pour faire face à la multiplication de ce type d'actions.
• Les sanctions prévues visent à dissuader et punir ce genre d'interventions qui perturbent ces activités économiques liées aux animaux.
• Ce texte s'inscrit dans un contexte de débat sur la place des animaux dans la société et l'économie.
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Le projet de loi vise à réduire les coûts liés à la rentrée scolaire pour les familles.
Points clés :
• Baisse du prix des fournitures scolaires et des équipements
• Aide financière supplémentaire pour les familles à revenus modestes
• Renforcement des programmes d'allocation de rentrée scolaire
• Partenariats avec les entreprises pour des tarifs préférentiels
• Mesures de soutien pour faciliter l'accès à l'éducation
