Comprendre les textes déposés, discutés, amendés ou adoptés au Parlement.
2 059 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale à partir des données publiques (Open Data). Résumés simplifiés, mis à jour régulièrement.
Un dossier législatif retrace le parcours d'un texte : dépôt, examen en commission, séance publique, navette entre l'Assemblée et le Sénat, amendements, votes et éventuelle adoption.
Tous les textes déposés ne deviennent pas des lois. Un dossier n'est pas forcément une loi adoptée : beaucoup sont amendés, rejetés, retirés ou restent sans suite. Poligraph reprend les données publiques de l'Assemblée nationale et les rend plus lisibles.
La plupart des textes suivent ces étapes, mais toutes ne sont pas franchies : un texte peut être rejeté, retiré ou rester sans suite à n'importe quel moment.
Le texte est enregistré au Parlement, mais pas forcément examiné.
Les députés ou sénateurs étudient et amendent le texte avant le débat.
Le texte est débattu puis voté en public dans l'hémicycle.
L'Assemblée et le Sénat s'échangent le texte pour aboutir à une version commune.
Le Parlement a terminé l'examen, parfois après une commission mixte paritaire (CMP).
Ces chiffres comptent des dépôts et cosignatures dans les données suivies par Poligraph. Ils ne mesurent ni l'efficacité législative, ni la qualité des textes, ni leur probabilité d'adoption. Le rattachement à un parti reflète le parti actuel du signataire, pas son groupe au moment du dépôt.
Les statuts sont simplifiés à partir des données disponibles. Le détail officiel reste accessible via le lien Assemblée nationale sur chaque dossier.
2059 résultats
Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.
Contrôle éventuel, puis publication au Journal officiel : le texte entre en vigueur.
Daniel Chasseing
LR
Garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale
Instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
En bref
Cette proposition de loi vise à responsabiliser les organisateurs et participants lors de fêtes traditionnelles afin d'assurer la sécurité de tous.
Points clés :
• La proposition de loi s'applique aux fêtes traditionnelles comme les festivals, carnavals, etc.
• Elle impose aux organisateurs de mettre en place des mesures de sécurité adaptées, comme un service d'ordre, des contrôles d'accès, etc.
• Les participants doivent respecter les consignes de sécurité et les interdictions, sous peine de sanctions.
• L'objectif est de prévenir les risques et les débordements lors de ces événements festifs.
• La loi vise à concilier le droit de fêter les traditions avec la responsabilité de garantir la sécurité du public.
Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
En discussion active : le texte poursuit son parcours parlementaire.
En bref
Cette proposition de loi vise à interdire l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne.
Points clés :
• La proposition de loi cherche à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés, c'est-à-dire des interactions sexuelles en ligne entre une personne et un prestataire.
• Elle vise également à renforcer la lutte contre le proxénétisme en ligne, c'est-à-dire l'exploitation de personnes à des fins sexuelles sur internet.
• L'objectif est de s'attaquer à ces pratiques qui peuvent être associées à l'exploitation des personnes vulnérables.
En discussion active : le texte poursuit son parcours parlementaire.
En bref
Cette loi vise à mieux protéger les mineurs contre les risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux, comme le cyberharcèlement ou l'exposition à des contenus inappropriés.
Points clés :
• Renforcement des obligations des réseaux sociaux pour limiter l'accès des mineurs à certains contenus.
• Mise en place de mécanismes de signalement et de modération des contenus plus efficaces.
• Sensibilisation des mineurs et de leurs parents aux risques et bonnes pratiques sur les réseaux sociaux.
• Possibilité pour les parents de limiter l'accès de leurs enfants à certaines fonctionnalités des réseaux sociaux.
• Sanctions renforcées en cas de non-respect par les plateformes de leurs obligations de protection des mineurs.
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce texte de loi vise à équiper les commissaires de justice de caméras-piétons afin d'améliorer leur sécurité sur le terrain.
Points clés :
• Les commissaires de justice seront équipés de caméras-piétons pour leur protection
• Cela permettra d'avoir un enregistrement des interventions et interactions
• L'objectif est de renforcer la sécurité des commissaires de justice dans l'exercice de leurs fonctions
• Cette mesure fait suite à des incidents impliquant des commissaires de justice
• L'équipement des caméras-piétons est vu comme un moyen de prévenir et dissuader les violences
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Cette loi vise à réduire drastiquement le nombre de fumeurs en France, dans le but d'atteindre une génération sans tabac.
Points clés :
• Interdiction progressive de la vente de tabac aux moins de 18 ans d'ici 2032
• Augmentation significative des taxes sur les produits du tabac pour les rendre moins accessibles
• Renforcement des campagnes d'information et de prévention contre le tabagisme, surtout auprès des jeunes
• Meilleur encadrement de la publicité et de la promotion des produits du tabac
• Soutien accru pour les programmes d'aide au sevrage tabagique
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce projet de loi vise à garantir l'accès à l'apprentissage de la natation pour tous les citoyens.
Points clés :
• Tous les enfants doivent apprendre à nager dans le cadre de leur scolarité.
• Des infrastructures adaptées et des cours de natation gratuits seront mis en place.
• Des programmes de formation et de certification des maîtres-nageurs seront développés.
• Des aides financières seront proposées pour faciliter l'accès à l'apprentissage de la natation.
• Ce projet s'inscrit dans un objectif de santé publique et de sécurité des citoyens.
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce texte vise à encadrer l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le système éducatif français, en garantissant la transparence, l'équité et la souveraineté de ce système.
Points clés :
• Encadrer l'utilisation de l'intelligence artificielle à l'école
• Garantir la transparence dans l'utilisation de l'IA dans le système éducatif
• Assurer l'équité d'accès et d'utilisation de l'IA pour tous les élèves
• Préserver la souveraineté du système éducatif français face à l'IA
• Définir un cadre légal pour l'utilisation de l'IA dans les établissements scolaires
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
Retiré : le texte a été retiré par son auteur ou son initiateur.
En bref
Ce texte vise à renforcer la production locale de nourriture dans la restauration collective publique, afin d'assurer une meilleure souveraineté alimentaire.
Points clés :
• Le texte vise à développer les circuits de proximité dans la restauration collective publique
• L'objectif est de renforcer la souveraineté alimentaire du pays
• Cela permettra de soutenir la production locale de nourriture
• La restauration collective publique (écoles, hôpitaux, etc.) sera concernée
• Cette mesure vise à garantir un approvisionnement alimentaire local et durable
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce texte de loi vise à encourager la construction de logements sociaux et intermédiaires afin de faciliter l'accès au logement pour tous les citoyens.
Points clés :
• Faciliter la construction de logements sociaux et intermédiaires
• Permettre aux citoyens à revenus modestes d'accéder plus facilement à un logement
• Encourager les investissements dans le secteur du logement social et intermédiaire
• Offrir plus de choix et de diversité dans l'offre de logements abordables
• Améliorer les conditions de vie et l'intégration des populations les plus vulnérables
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce projet de loi vise à rendre plus représentatifs les organes dirigeants des chambres d'agriculture, qui représentent les intérêts des agriculteurs.
Points clés :
• Les chambres d'agriculture sont des organismes représentant les intérêts des agriculteurs au niveau local et national.
• Ce projet de loi cherche à améliorer la représentativité des personnes élues pour diriger ces chambres.
• L'objectif est de mieux refléter la diversité des profils d'agriculteurs (taille d'exploitation, type de production, etc.) au sein des instances dirigeantes.
• Les modalités d'élection et de composition des organes dirigeants seraient revues dans ce but.
• Ce texte vise à renforcer la légitimité et l'efficacité des chambres d'agriculture dans la défense des intérêts des agriculteurs.
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce texte de loi vise à augmenter la part des produits alimentaires locaux dans les repas servis dans les restaurants collectifs publics, comme dans les cantines scolaires ou les hôpitaux.
Points clés :
• Cette loi oblige les restaurants collectifs publics à inclure une part minimale de produits agricoles locaux dans leurs menus.
• L'objectif est de soutenir les producteurs locaux et de promouvoir une alimentation plus durable et de qualité dans la restauration collective.
• Les établissements auront l'obligation de s'approvisionner en partie auprès de producteurs situés à proximité géographique.
• Des sanctions sont prévues pour les établissements qui ne respecteraient pas cette obligation.
• La loi définit les critères pour déterminer ce qu'est un produit local, en fonction de la distance du lieu de production.
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce projet de loi vise à modifier l'article 2236 du code civil, qui traite des délais de prescription.
Points clés :
• L'article 2236 du code civil définit les délais de prescription pour les actions en justice.
• Ce projet de loi propose de changer certains aspects de ces délais de prescription.
• Les changements exacts apportés à l'article 2236 ne sont pas précisés dans le titre.
• Il faudrait plus d'informations sur le contenu exact du projet de loi pour en faire un résumé plus détaillé.
• Ce projet de loi semble viser à modifier les règles sur la prescription des actions en justice.
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce projet de loi vise à mettre en place des mesures pour lutter contre l'intoxication au mercure en Guyane, notamment en indemnisant les personnes touchées et en sensibilisant la population.
Points clés :
• Instaurer des mesures d'endiguement de la pollution mercurielle en Guyane
• Indemniser les personnes intoxiquées par le mercure
• Mettre en place des actions de prévention et d'information de la population sur les risques d'exposition au mercure
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce projet de loi vise à accorder la personnalité juridique aux observatoires des prix, des marges et des revenus dans les territoires français d'outre-mer.
Points clés :
• Ce projet de loi concerne les territoires français d'outre-mer.
• Il accorde la personnalité juridique aux observatoires qui surveillent les prix, les marges et les revenus dans ces territoires.
• Les observatoires pourront ainsi agir en leur propre nom, par exemple pour mener des enquêtes ou déposer des plaintes.
• Cela leur donnera plus d'autonomie et de moyens d'action pour remplir leur mission de surveillance économique dans ces régions.
• Cette mesure vise à renforcer la transparence et la régulation des marchés dans les territoires ultramarins.
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce projet de loi vise à reprendre le contrôle de l'État en limitant la création d'agences publiques autonomes.
Points clés :
• Le texte s'attaque à l'« agencification » de l'État, c'est-à-dire la multiplication d'organismes publics semi-autonomes.
• Il prévoit de renforcer le contrôle du gouvernement et du Parlement sur ces agences, notamment en limitant leur création future.
• L'objectif est de redonner plus de pouvoir décisionnel et de transparence aux institutions traditionnelles de l'État.
• Le texte propose également de mieux coordonner et superviser le fonctionnement de ces agences existantes.
• Dans l'ensemble, il s'agit d'un effort pour recentraliser certains pouvoirs au sein de l'État plutôt que de les déléguer à des organismes semi-indépendants.
